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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

6 août 2019 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre […]

La vigilance est de mise lors du dépôt de soumissions

Par Patricia Baram et Médgine Gourdet, de notre groupe de droit des assurances. 17 juillet 2019 — Les documents d’appels d’offres précisent souvent que le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires proportionnés pour certaines fournitures. Ces clauses permettent au donneur d’ouvrage de comparer avec davantage de précision les soumissions qu’il recevra. Un soumissionnaire peut-il faire fi […]

Le fardeau de la preuve en cas de contestation de testament

Par Alice Bourgault-Roy, de notre groupe de droit des assurances. 10 juillet 2019 — Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui […]

Portrait de notre activité récente — Droit des assurances

3 juillet 2019 — Comptant l’une des principales équipes de droit des assurances dans l’Est du Canada, RSS fait preuve d’une expérience considérable dans les dossiers les plus diversifiés. Cette infolettre est la première d’une série qui, deux fois par année, illustrera la variété des dossiers que nous prenons en charge. Cliquez ici pour en savoir […]

Un salaire annuel exclut-il le paiement d’heures supplémentaires ?

27 juin 2019 — De nombreux contrats de travail se présentent sous une forme des plus simples : on stipule un salaire annuel, et on décrit en termes approximatifs l’horaire de travail, si tant est qu’il fasse l’objet d’une mention. Une telle entente exclut-elle la possibilité que le salarié puisse être payé pour des heures supplémentaires ? Ted […]

Enfin! Les modifications à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin

13 juin 2019 — À compter de lundi prochain, de nouvelles règles encadreront les procédures d’enregistrement des marques de commerce. En janvier dernier, Richard Uditsky avait émis des recommandations sur les démarches à effectuer dans l’intervalle. Cette fois, il rappelle la réalité à laquelle feront face les propriétaires de marques de commerce. Cliquez ici pour en […]

Encadrement plus rigoureux pour l’utilisation de drones

5 juin 2019 — Les systèmes d’aéronefs télépilotés, couramment appelés « drones », sont à la fois des jouets fascinants et des outils d’une grande utilité. Mais peu importe les fins que l’on poursuit, leur utilisation doit obéir à des règles qui viennent d’être resserrées avec la récente entrée en vigueur de nouveaux règlements. Nicolas Pfister et Jean-Marc […]

Absence pour maladie : le certificat médical doit-il divulguer un diagnostic?

4 juin 2019 — Un travailleur qui s’absente pour cause de maladie doit habituellement justifier cette absence en produisant un certificat médical. Mais le médecin peut-il se contenter de déclarer que « Cette absence est médicalement justifiée » ou doit-il donner des détails sur la maladie? Jean Denis Boucher traite de cette question à la lumière d’une récente […]

Démission ou congédiement? Quand la distinction repose sur une lettre prétendument falsifiée

1er mai 2019 — La distinction entre une démission et un congédiement donne lieu à un flot constant de litiges. Le Tribunal administratif du travail rendait récemment sa décision dans une affaire où des experts en écriture ont été appelés à témoigner afin de déterminer si la lettre de démission mise en preuve par l’employeur […]

Nouvelles dispositions législatives sur les assurances et les copropriétés

Par Jean-François Lamoureux et Martin Côté, avocats plaidants au sein de nos groupes de droit des assurances et de droit immobilier, respectivement. 24 avril 2019 — De nouvelles dispositions du Code civil du Québec sont entrées en vigueur le 13 décembre dernier et visent particulièrement l’assurance des copropriétés divises. Plusieurs nouveautés s’y retrouvent. Cliquez ici […]