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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

COVID-19 : Aide-mémoire pour les employeurs

Par Eliab Taïrou, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi 11 mars 2020 — En date du 9 mars 2020, selon l’OMS, 109 577 cas de maladie à coronavirus COVID-19 seraient confirmés dans le monde, y compris 3809 décès. Dans les 24 dernières heures en date du 9 mars, ces chiffres s’établiraient respectivement […]

Que faire quand votre bien est endommagé ou perdu pendant le transport

Par Normand Laurendeau, de notre groupe de droit des transports 6 mars 2020 — Neuf choses que vous devez savoir à propos des réclamations résultant d’un transport par camion, telles qu’elles se dégagent des lois et de la jurisprudence. Ces conseils pourront vous être utiles que vous déposiez une réclamation ou que vous deviez y opposer […]

DANGER pour les assureurs qui contestent une Wellington en cas d’engagement formel

Par Patrick Henry, de notre groupe de droit des assurances 7 février 2020 — Une requête de type Wellington présentée par un assuré en cours d’instance vise à forcer l’assureur d’assumer sa défense sans attendre une décision sur le fond du litige. Il s’agit en quelque sorte d’un recours du type d’une injonction en cours d’instance. […]

Portrait de notre activité récente — Droit des affaires

Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre groupe de droit des affaires 3 février 2020 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme […]

Période moratoire d’exclusion en droit des assurances

Par Élisabeth Laroche et Sarah Bouzo, de notre groupe de droit des assurances 3 février 2020 — Le 7 janvier dernier, dans l’affaire Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193, le juge Martin Dallaire a rejeté une demande de prestation d’assurance maladie grave suite à un diagnostic de cancer pour lequel […]

Portrait de notre activité récente — Droit des assurances

30 janvier 2020 — Aperçu des dossiers et activités du groupe de droit des assurances de RSS au cours des derniers mois Une nouvelle direction! Au tournant d’une nouvelle décennie, alors que RSS voit venir son centième anniversaire, c’est avec plaisir que nous soulignons la nomination d’Andrew Penhale comme nouvel associé directeur du cabinet. Andrew a […]

Fiducies et patrimonial familial : la Cour suprême se prononce

Par Stewart Litvack et Louis Dessureault, de notre groupe de Successions, testaments et fiducies 13 décembre 2019 — La Cour suprême a rendu hier une décision attendue concernant l’application des règles du patrimoine familial lorsqu’une résidence familiale est détenue par une fiducie plutôt que par l’un ou l’autre des époux. Dans l’arrêt Yared c. Karam, […]

La Cour d’appel précise l’impact des expertises sur le fardeau de preuve dans une action pour vices cachés

Par Gabriel Chaloult Lavoie, de notre groupe de droit des assurances 11 décembre 2019 — Dans Groupe Royal inc. c. Crewcut Investments Inc., 2019 QCCA 1839, la Cour d’appel a rappelé que dans un recours en vice caché, les expertises en demande ne sont pas requises alors que celles produites en défense doivent démontrer la cause […]

Ne lisez pas ceci après 18h! Le droit à la déconnexion

Par Eliab Taïrou, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi 9 décembre 2019 — L’hyperconnectivité Il s’agit là d’une évidence, nous vivons dans un monde devenu « hyperconnecté » où nous avons le regard constamment rivé sur notre téléphone cellulaire ou autre outil électronique. De nombreux employés se retrouvent ainsi, en dehors des heures […]

L’obligation de défendre et d’indemniser de l’assureur : un sujet revisité qui demeure d’actualité

Par Marika Douville, de notre groupe de droit des assurances. 22 octobre 2019 — Dans Développement les Terrasses de l’Île inc. c. Intact, compagnie d’assurances, 2019 QCCA 1440, la Cour d’appel du Québec examinait des réclamations pour le coût de réparation de malfaçons et le coût de réparation de dommages causés par des malfaçons, et devait […]