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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

N’oubliez pas votre conjoint de fait dans votre planification successorale !

18 septembre 2018 — Une révision périodique de vos affaires personnelles ne nuit jamais. Ce faisant, vous devriez prendre note d’une règle de droit québécois susceptible d’entraîner des conséquences tragiques. Si vous vivez en union de fait, à moins que vous n’y ayez pourvu par testament, votre conjoint survivant n’aura aucun droit sur votre succession. Marilyn […]

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

15 août 2018 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre groupe de […]

Point de départ de la prescription lorsque les vices se manifestent graduellement

Par Mariella De Stefano, de notre groupe de droit des assurances. 6 août 2018 — Dans Garand c. Fiducie Elena Tchouprounova, 2018 QCCA 876, la Cour d’appel rendait le 19 juillet dernier une décision sur le point de départ de la prescription lorsque des vices cachés se manifestent graduellement. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

L’auto-constructeur : un vendeur professionnel ?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 30 juillet 2018 — Dans Grandmaître c. Lacombe (2016 QCCS 2216) 2216, la Cour supérieure avait déterminé qu’un auto-constructeur qui avait vendu un immeuble n’était pas un vendeur professionnel, ce qui l’autorisait à invoquer une clause d’exclusion de la garantie légale des vices cachés. La Cour […]

Responsabilité des propriétaires de condos : l’assureur du syndicat devrait être au premier plan

Par Marc-André McCann, de notre groupe de droit des assurances. 6 juillet 2018 — Lorsqu’un dommage se produit dans un immeuble en copropriété, les administrateurs du syndicat devraient s’assurer d’avoir épuisé tous les recours contre l’assureur du syndicat avant d’intenter une réclamation contre un copropriétaire. Tel est, après tout, l’utilité d’une police d’assurance souscrite au bénéfice […]

Le harcèlement en milieu de travail : encore du nouveau pour les employeurs

3 juillet 2018 — Le harcèlement en milieu de travail est un enjeu substantiel depuis plusieurs années et de récents amendements à la Loi sur les normes du travail risquent de contraindre les employeurs à faire face à de nouvelles obligations. Jacques Bélanger explique brièvement l’impact que pourraient avoir ces amendements sur votre milieu de travail. […]

Quelle est l’étendue de l’obligation d’un inspecteur préachat?

Par Marika Douville, de notre groupe de droit des assurances. 15 juin 2018 — Alors que pour certaines personnes l’inspection préachat s’avère essentielle lors de l’acquisition d’un immeuble, d’autres la qualifient de peu utile vu les limites généralement associées au mandat qu’elle comporte. Marika Douville rappelle quelques notions de base à ce sujet, puis en discute […]

L’obligation de l’assuré de déclarer à l’assureur toutes les circonstances pertinentes : qu’en est-il lorsque les informations concernent un tiers ?

Par Patricia Baram, de notre groupe de droit des assurances. 15 mai 2018 — Dans la récente affaire Fortier c. SSQ, société d’assurances générales inc., 2018 QCCS 1495, la Cour supérieure s’est penchée sur l’application des dispositions du Code civil du Québec concernant l’obligation de l’assuré de divulguer les circonstances pertinentes à l’évaluation du risque, lorsqu’elles ont […]

L’assurance responsabilité civile globale de chantier et la couverture des risques après travaux : quand s’appliquent-elles ?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 1er mai 2018 — Dans la récente affaire Compagnie d’assurances Missisquoi c. Constructions Reliance inc. (Construction Reliance du Canada ltée), 2018 QCCS 1049, la Cour supérieure a eu l’occasion de se prononcer sur l’application d’une assurance responsabilité civile globale de chantier (« Wrap up ») et celle des […]

(English) A Student’s Perspective ­— What does a student-at-law do at a law firm?

As a law student, when you start being bombarded with posters, handouts, and giveaways, you know that the Course aux stages has already begun. But behind all of this, what would you actually do if you worked at one of the law firms part of the Course? Let me pull back the curtain and give […]