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L’horloge judiciaire se remet en marche en septembre

Par Mariella De Stefano, de notre groupe de Droit des assurances

15 juillet 2020 — Depuis un mois, on a pu observer que dans divers secteurs, les activités reprennent graduellement et que les réouvertures se succèdent — mouvement auquel n’échappent pas les tribunaux.

Peut-être vous rappellerez-vous que des arrêtés ministériels émis en mars avaient ordonné la suspension de plusieurs délais et prescriptions jusqu’à ce que le gouvernement décide de mettre fin à l’état d’urgence, lequel se prolonge. Le 28 mai, nous vous avions informés que les tribunaux allaient reprendre leurs activités graduellement à compter du 1er juin, rappelant qu’on devait s’attendre à ce que les délais qui avaient été suspendus temporairement, y compris les prescriptions et délais procéduraux, recommencent à courir.

Comme on pouvait donc s’y attendre, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la nouvelle juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, viennent d’annoncer que les suspensions de ces délais prendraient fin le 31 août : à compter du 1er septembre, l’horloge se remet en marche. Le temps qui devait encore courir lorsque la pandémie s’est déclarée devient la nouvelle échéance. De plus, si, le 15 mars, un protocole d’instance avait été déposé en vue de l’audition, une extension de 45 jours sera ajoutée aux délais afin de faciliter le processus.

Comme l’indiquait le ministre Jolin-Barrette, le but de cette annonce anticipée est d’informer les justiciables et la communauté juridique de façon qu’ils puissent se préparer dès que possible. Cette annonce devrait contribuer à atténuer les impacts de la pandémie sur le système de justice et sur les justiciables.

Il est donc temps de réactiver vos dossiers et de vous assurer de réviser vos réclamations en cours afin de préserver vos droits.

  • Si vous êtes partie à un litige en cours, assurez-vous de communiquer avec votre avocat afin d’obtenir des conseils sur les préparatifs à mettre en place.
  • Vous devriez également consulter un avocat si vous êtes dans une situation litigieuse n’ayant pas encore donné lieu à des démarches judiciaires. Le temps court et pourrait faire en sorte que vos droits ne puissent plus être sanctionnés.

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