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L’obligation de défendre et d’indemniser de l’assureur : un sujet revisité qui demeure d’actualité

Par Marika Douville, de notre groupe de droit des assurances.

22 octobre 2019 — Dans Développement les Terrasses de l’Île inc. c. Intact, compagnie d’assurances, 2019 QCCA 1440, la Cour d’appel du Québec examinait des réclamations pour le coût de réparation de malfaçons et le coût de réparation de dommages causés par des malfaçons, et devait décider dans quelle mesure l’assureur devait voir à la défense de ses assurées, à qui on imputait ces malfaçons.

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