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Illustration de l’inapplication de l’exonération de responsabilité d’une ville en matière de combat d’incendie

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit des assurances.

9 octobre 2019 — Afin d’inciter les municipalités à améliorer les mesures mises en place pour la lutte contre les incendies, la Loi sur la sécurité incendie accorde une exonération mettant les municipalités à l’abri de poursuites en responsabilité lorsqu’elles ont mis en place et respecté un schéma de couverture de risques.

Cette exonération n’est cependant pas inconditionnelle : certains principes de responsabilité civile demeurent, comme l’illustre la décision de la Cour supérieure du Québec dans Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances c. Ville de Trois Rivières, 2019 QCCS 3181.

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