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Le cannabis sur les balcons, c’est pour bientôt?

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit des assurances.

27 septembre 2019 — Le 3 septembre dernier, soit près d’un an suivant la légalisation du cannabis récréatif au Canada, la Cour supérieure du Québec a déclaré constitutionnellement invalides les dispositions de la loi provinciale encadrant le cannabis et qui interdisait aux Québécois la possession et la production de plants de cannabis (Murray Hall c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 3664). Cette décision pourrait avoir un impact important pour les assureurs ou les locateurs de logements, entre autres.

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