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Le fardeau de la preuve en cas de contestation de testament

Par Alice Bourgault-Roy, de notre groupe de droit des assurances.

10 juillet 2019 — Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui met en doute la validité du testament doit présenter une preuve prépondérante au soutien de sa prétention : elle doit démontrer que l’hypothèse de l’invalidité est plus plausible que celle de la validité.

Certains juristes ont toutefois soulevé que le fardeau de la preuve pouvait être déplacé : une fois que la personne qui allègue l’invalidité a présenté une preuve soulevant un doute quant à la capacité du testateur, il incomberait à la partie adverse de démontrer la validité du document.

Alice Bourgault-Roy discute de cette question à la lumière de Brusenbauch c. Young, 2019 QCCA 914, une décision récente de la Cour d’appel du Québec.

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