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L’emménagement décalé est-il une « vacance » au sens du contrat?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances.

30 octobre 2018 — Plusieurs polices d’assurance résidentielle excluent de la couverture les immeubles vacants. Peut-on toutefois considérer qu’une résidence est vacante lorsque les propriétaires n’y ont pas encore déménagé mais y assurent une présence occasionnelle afin de préparer les lieux?

La Cour supérieure s’est récemment penchée sur cette question dans Nkana c. La Garantie, compagnie d’assurances de l’Amérique du Nord, 2018 QCCS 4265.

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