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L’exclusion « garde, direction ou gestion » revue et commentée par la Cour suprême du Canada

Par Patrick Henry, de notre groupe de droit des assurances.

24 octobre 2018 — Un hôtelier offre aux voyageurs de garder leur voiture dans son terrain de stationnement pendant leurs vacances hivernales. Une voiture est volée pendant que son propriétaire est absent. La responsabilité de l'hôtelier est en jeu. Peut-on conclure que la voiture était sous sa garde, ce qui le priverait de sa couverture d’assurance par l’effet de la clause « garde, direction ou gestion »?

Voilà ce que la Cour suprême du Canada a dû décider dans 3091‑5177 Québec inc. (Éconolodge Aéroport) c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2018 CSC 43, rendue le 19 octobre dernier.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Voir aussi l’analyse que faisait Me Henry à la suite de la décision de la Cour d’appel.

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