Bulletins

3 juillet 2018

45

Le harcèlement en milieu de travail : encore du nouveau pour les employeurs

Le harcèlement en milieu de travail est un enjeu substantiel depuis plusieurs années et de récents amendements à la Loi sur les normes du travail risquent de contraindre les employeurs à faire face à de nouvelles obligations.

Jacques Bélanger explique brièvement l’impact que pourraient avoir ces amendements sur votre milieu de travail.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

45

Articles dans la même catégorie

Droit des assurances

8 avril 2024

Traitement des réclamations par l’assureur – rappel de quelques principes

Le 12 février dernier, la Cour d’appel rendait un arrêt intéressant dans le cadre d’un litige opposant la Société d’assurance Beneva inc. (« Beneva ») à ses assurés1. Origine du litige et décision de la Cour supérieure Le recours judiciaire avait initialement été intenté devant la Cour supérieure par les assurés2, en raison du refus […]
Droit des assurances

3 avril 2024

La perte de jouissance est-elle un sinistre couvert?

La Cour du Québec s’est prononcée récemment sur cette question dans l’affaire Long‑BÉ Express Limited contre Service Routier ML Inc. et Intact Compagnie d’Assurance. Dans le contexte d’une demande de type « Wellington », Service Routier demandait que son assureur prenne son fait et cause et assume sa défense et ses frais dans le cadre de la […]
Droit des assurances

4 mars 2024

Même la discrétion judiciaire a ses limites

Le 25 janvier 2024 dans le dossier Liquidation de Groupe Dessau inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’approbation de règlement dans le cadre d’une liquidation volontaire de plusieurs entités du Groupe Dessau-Verreault-LVM (« Dessau »). Ce jugement traite des limites des pouvoirs discrétionnaires du tribunal en matière de liquidation volontaire. Survol des procédures […]
Droit des assurances

19 février 2024

La piscine flotte, la demande coule

Dans la décision récente Piscines Élégance – Québec inc. c. Comtois, 2023 QCCS 4574, la Cour Supérieure rappelle les règles entourant l’obligation d’information d’un entrepreneur envers son client dans le cadre d’un contrat de consommation à forfait pour lesquels des extras onéreux ont été facturés. Piscines Élégance – Québec inc. (« Piscines ») réclame au défendeur Comtois […]
Droit des affaires / Succession, testaments et fiducies

6 février 2024

L’Apostille : un processus simplifié de légalisation internationale

Le 11 janvier 2024, une nouvelle procédure est entrée en vigueur pour la légalisation des documents émis au Québec et plus largement au Canada et qui ont vocation à être déposés auprès d’autorités étrangères, qu’il s’agisse de simples justificatifs administratifs pour l’obtention de permis quelconques ou de véritables preuves au soutien de procédures judiciaires internationales. […]
Droit des assurances

22 janvier 2024

Le vice était bien caché, mais était-ce suffisant?

Dans l’affaire Cvesper c. Melatti, la Cour d’appel nous rappelle l’importance d’aviser le vendeur en temps opportun lors de la découverte de vices cachés, même bien cachés, car le retard ou l’omission de le faire peut avoir un impact fatal sur le droit d’action de l’acheteur. Les faits En mai 1980, l’appelante, Mme Cvesper, achète […]

Soyez les premiers informés

Abonnez-vous à nos communications