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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

Résolution pour 2019 : prendre note de quelques changements en matière de propriété intellectuelle

22 janvier 2019 — À l’instar de la plupart des entreprises, la vôtre compte sans doute au moins quelques éléments de propriété intellectuelle, ne serait-ce que sa raison sociale — une marque de commerce. Richard Uditsky jette un coup d’œil sur certains amendements législatifs récents ou prochains qui pourraient vous obliger à poser certains gestes afin […]

La double représentation de l’assuré : illustration d’un cas d’exception

Par Yves Cousineau, de notre groupe de droit des assurances. 18 décembre 2018 — Il peut arriver qu’une partie soit représentée par deux avocats pour se défendre contre une réclamation : un qui est désigné par son assureur pour s’opposer aux demandes visant un intérêt assuré, et un autre choisi par la partie elle-même afin de faire […]

RSS fait rejeter une action en responsabilité de 55 millions de dollars en Cour suprême

Par Katherine Delage, Nicholas J. Krnjevic et Ann-Julie Auclair, de notre groupe de droit des assurances. Une société dont vous êtes actionnaire prétend avoir subi d’importants dommages, que vous imputez à la faute de professionnels qui lui ont rendu des services. Ces dommages, ces pertes la mènent à la faillite. Pouvez-vous, à titre de simple […]

Pas de présomption de responsabilité du locateur en cas d’incendie

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 21 novembre 2018 — Dans 9192-2401 Québec inc. (Fabrication Pro-Fab) c. Villeneuve (Immeubles Jolika), 2018 QCCA 1143, la Cour d’appel rappelait que dans le cadre d’un recours en dommages par un locataire contre le locateur en vertu de l’article 1854 C.c.Q., le locataire doit prouver que les […]

1er décembre 2018 : échéance importante en matière de produits dangereux

31 octobre 2018 — Il y a quelque trois ans, de nouvelles règles de santé et sécurité du travail ont été adoptées relativement aux produits dangereux. Les employeurs bénéficiaient d’une période transitoire pour s’adapter à cette nouvelle réalité. Toutefois, cette période arrive bientôt à terme. Jacques Bélanger décrit brièvement ces nouvelles obligations et rappelle l’importance de […]

L’emménagement décalé est-il une « vacance » au sens du contrat?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 30 octobre 2018 — Plusieurs polices d’assurance résidentielle excluent de la couverture les immeubles vacants. Peut-on toutefois considérer qu’une résidence est vacante lorsque les propriétaires n’y ont pas encore déménagé mais y assurent une présence occasionnelle afin de préparer les lieux? La Cour supérieure s’est récemment […]

Nouvelle mesure pour accélérer le paiement des contrats publics de construction

29 octobre 2018 — Les retards dans le paiement des contrats publics de construction sont un irritant pour les entrepreneurs. La Commission Charbonneau a même conclu qu’ils sont un élément favorisant l’implication du crime organisé dans le processus des appels d’offres. Afin de remédier à ce problème, le gouvernement du Québec lançait récemment un projet pilote […]

L’exclusion « garde, direction ou gestion » revue et commentée par la Cour suprême du Canada

Par Patrick Henry, de notre groupe de droit des assurances. 24 octobre 2018 — Un hôtelier offre aux voyageurs de garder leur voiture dans son terrain de stationnement pendant leurs vacances hivernales. Une voiture est volée pendant que son propriétaire est absent. La responsabilité de l'hôtelier est en jeu. Peut-on conclure que la voiture était sous […]

Précisions sur le délai pour déposer une plainte pour harcèlement

26 septembre 2018 — Le 12 juin dernier, le temps alloué pour déposer une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi sur les normes du travail est passé de 90 jours à deux ans. Cet amendement était signalé dans notre bulletin du 3 juillet 2018. Est-ce à dire que les comportements antérieurs au 12 juin, […]

Le droit de réclamer les coûts de mise aux normes

Par Marc-André McCann, de notre groupe de droit des assurances. 26 septembre 2018 — Une décision accordant une indemnité pour compenser un dommage matériel vise à rétablir la situation qui prévalait avant que le dommage survienne. Ainsi, le tribunal accordera un montant permettant de réparer, de reconstruire ou de remplacer un bien endommagé. Mais que se […]