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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

1er décembre 2018 : échéance importante en matière de produits dangereux

31 octobre 2018 — Il y a quelque trois ans, de nouvelles règles de santé et sécurité du travail ont été adoptées relativement aux produits dangereux. Les employeurs bénéficiaient d’une période transitoire pour s’adapter à cette nouvelle réalité. Toutefois, cette période arrive bientôt à terme. Jacques Bélanger décrit brièvement ces nouvelles obligations et rappelle l’importance de […]

L’emménagement décalé est-il une « vacance » au sens du contrat?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 30 octobre 2018 — Plusieurs polices d’assurance résidentielle excluent de la couverture les immeubles vacants. Peut-on toutefois considérer qu’une résidence est vacante lorsque les propriétaires n’y ont pas encore déménagé mais y assurent une présence occasionnelle afin de préparer les lieux? La Cour supérieure s’est récemment […]

Nouvelle mesure pour accélérer le paiement des contrats publics de construction

29 octobre 2018 — Les retards dans le paiement des contrats publics de construction sont un irritant pour les entrepreneurs. La Commission Charbonneau a même conclu qu’ils sont un élément favorisant l’implication du crime organisé dans le processus des appels d’offres. Afin de remédier à ce problème, le gouvernement du Québec lançait récemment un projet pilote […]

L’exclusion « garde, direction ou gestion » revue et commentée par la Cour suprême du Canada

Par Patrick Henry, de notre groupe de droit des assurances. 24 octobre 2018 — Un hôtelier offre aux voyageurs de garder leur voiture dans son terrain de stationnement pendant leurs vacances hivernales. Une voiture est volée pendant que son propriétaire est absent. La responsabilité de l'hôtelier est en jeu. Peut-on conclure que la voiture était sous […]

Précisions sur le délai pour déposer une plainte pour harcèlement

26 septembre 2018 — Le 12 juin dernier, le temps alloué pour déposer une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi sur les normes du travail est passé de 90 jours à deux ans. Cet amendement était signalé dans notre bulletin du 3 juillet 2018. Est-ce à dire que les comportements antérieurs au 12 juin, […]

Le droit de réclamer les coûts de mise aux normes

Par Marc-André McCann, de notre groupe de droit des assurances. 26 septembre 2018 — Une décision accordant une indemnité pour compenser un dommage matériel vise à rétablir la situation qui prévalait avant que le dommage survienne. Ainsi, le tribunal accordera un montant permettant de réparer, de reconstruire ou de remplacer un bien endommagé. Mais que se […]

N’oubliez pas votre conjoint de fait dans votre planification successorale !

18 septembre 2018 — Une révision périodique de vos affaires personnelles ne nuit jamais. Ce faisant, vous devriez prendre note d’une règle de droit québécois susceptible d’entraîner des conséquences tragiques. Si vous vivez en union de fait, à moins que vous n’y ayez pourvu par testament, votre conjoint survivant n’aura aucun droit sur votre succession. Marilyn […]

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

15 août 2018 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques. Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre groupe de […]

Point de départ de la prescription lorsque les vices se manifestent graduellement

Par Mariella De Stefano, de notre groupe de droit des assurances. 6 août 2018 — Dans Garand c. Fiducie Elena Tchouprounova, 2018 QCCA 876, la Cour d’appel rendait le 19 juillet dernier une décision sur le point de départ de la prescription lorsque des vices cachés se manifestent graduellement. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

L’auto-constructeur : un vendeur professionnel ?

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 30 juillet 2018 — Dans Grandmaître c. Lacombe (2016 QCCS 2216) 2216, la Cour supérieure avait déterminé qu’un auto-constructeur qui avait vendu un immeuble n’était pas un vendeur professionnel, ce qui l’autorisait à invoquer une clause d’exclusion de la garantie légale des vices cachés. La Cour […]