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Droit des transports

Objectif RSS : simplifier le complexe

Dans un monde où la mondialisation des marchés fait de plus en plus partie du quotidien, le transport de personnes et de marchandises comporte plusieurs enjeux. La planification devient importante dans un environnement régi à la fois par des lois provinciales et fédérales et des conventions internationales. Pour assurer le maximum de conformité et éviter les problèmes que vous pourriez éprouver, faire appel à des professionnels n’est pas un luxe mais s’avère un outil indispensable.

Que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, maritime ou aérienne, RSS possède une expertise pointue en droit des transports. En plus d’être à l’affût des derniers développements, les professionnels de RSS connaissent et comprennent rapidement les aspects pratiques et juridiques reliés au transport. Leur approche personnalisée et intégrée leur permet de donner des conseils judicieux et profitables au bon moment.

Nos services en bref

  • Contrats commerciaux
  • Droit administratif devant les tribunaux spécialisés, les commissions et les régies
  • Litige commercial et civil
  • Relations de travail
  • Fusions et acquisitions
  • Droit pénal relié au transport
  • Évaluation et assistance dans la mise en place de mesures de sécurité

Nos professionnels

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