Pierre Brossoit

Avocat, associé, médiateur et arbitre accrédité

Langue

Français, anglais

Bureau

Montréal

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Pierre Brossoit est associé au sein de notre groupe de Droit des assurances, et médiateur et arbitre accrédité de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Sa pratique porte principalement sur la médiation et l’arbitrage, de même que la défense à des actions collectives. 

Sa rigueur et son expérience variée lui ont aussi permis d’attirer une clientèle d’affaires qui le consulte à des fins stratégiques ou pour réviser, interpréter et négocier ses contrats commerciaux. Pierre agit également comme officier à l’éthique, accompagnant les entreprises émettant des appels d’offres pour des contrats d’envergure de construction ou de services. Son rôle est d’assurer l’objectivité du processus décisionnel et d’attester auprès du donneur d’ouvrage du traitement égalitaire des soumissionnaires.

En 2018, il a été nommé comme l’un des 13 intervenants-experts autorisés à rendre des décisions sur des réclamations contestées d’entrepreneurs et de sous-traitants présentées en cours de réalisation de contrats de construction avec le gouvernement du Québec.

Au printemps 2022, Pierre a participé pour le compte de l’IMAQ à la réalisation de trois capsules vidéo qui expliquent à l’entrepreneur en construction comment se préparer à une demande d’intervention :


Dossiers et mandats représentatifs

Médiation et arbitrage

Doté d’une formation reconnue en médiation et en arbitrage, Pierre agit comme médiateur ou arbitre à des dossiers de nature civile et commerciale.

Pierre est l’un des membres du Groupe d’arbitrage — Juste décision (GAJD), qui se spécialise dans le règlement extrajudiciaire des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage. Il a siégé à maintes reprises comme arbitre (seul ou sur un banc de trois), notamment dans des dossiers reliés au plan québécois de garantie des bâtiments résidentiels neufs. On peut consulter ses décisions sur le site Web du GAJD. Il est aussi depuis 2024 autorisé par le ministère du Travail pour agir comme médiateur dans le cadre de l’application du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Pierre est également sollicité par le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (CCAC) pour agir comme médiateur ou arbitre à des dossiers litigieux de nature variée.

Intervenant-expert

Depuis sa nomination en 2018, Pierre a rendu plusieurs avis à des dossiers de réclamation de plus de 750 000 $.

Conseiller à l’éthique

Pour assurer et attester du traitement équitable du processus d’appel d’offres en vue de l’octroi de contrats de construction majeurs, il conseille des entreprises et organismes comme Aéroports de Montréal (ADM).

Actions collectives

Pierre a agi comme avocat principal dans des actions collectives d’envergure récentes ou encore en cours, où il a représenté :

  • Le Groupement des assureurs automobiles du Québec contre une demande fondée sur des allégations de responsabilité liée à l’imposition du choix du garagiste aux assurés à la suite d’un accident automobile
  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), contre une demande fondée sur des allégations de non-respect de l’horaire de passage des trains de banlieue des lignes Deux-Montagnes et Mascouche
  • l’ARTM, contre une demande fondée sur des allégations d’inconvénients occasionnés aux passagers des trains de banlieue par l’arrêt des services en raison de la réalisation du projet du Réseau express métropolitain (REM)
  • l’Association des optométristes du Québec, contre une demande fondée sur des allégations de facturation pour des services assurés par la Régie d’assurance maladie du Québec
  • La société Camso, contre une demande fondée sur des allégations portant sur le vice de fabrication d’une pièce d’équipement (usure prématurée) d’un modèle de motoneige


Distinctions

  • Classé dans le répertoire Best Lawyers in Canada, dans la catégorie « Règlement extrajudiciaire de conflits » (depuis 2022)
  • Admis comme « Fellow » du Construction Lawyers Society of America (2022)


Associations

  • Barreau du Québec : membre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats (depuis 2015)
  • Barreau du Québec : membre du Comité de discipline (2000–2010)
  • Barreau de Montréal : président d’élections du bâtonnier et des membres du conseil (2004–2005)
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
  • Arbitre et médiateur accrédité, British Columbia Commercial Arbitration Centre


Bulletins

Nouvelle mesure pour accélérer le paiement des contrats publics de construction

29 octobre 2018

Les retards dans le paiement des contrats publics de construction sont un irritant pour les entrepreneurs. La Commission Charbonneau a même conclu qu’ils sont un élément favorisant l’implication du crime organisé dans le processus des appels d’offres. Afin de remédier à ce problème, le gouvernement du Québec lançait récemment un projet pilote visant à développer […]


Publications et conférences

Chargé de cours à l’École du Barreau du Québec (2004–2005)



Engagement sociocommunautaire

  • Arbitre et juge de ligne de niveau 2 au hockey mineur (depuis 2021)
  • Administrateur de la Fondation Vimy (2014–2017)
  • Association hockey mineur Mont-Royal / Outremont (MRO) : gérant d’équipes de niveaux Novice, Atome, Pee Wee et Midget (depuis 2010)


Formation

Seminaire d’arbitrage civil et commercial

Université de Sherbrooke

2014

Licence en droit (LL.L.)

Université d’Ottawa

1987


Ordres professionnels

Médiateur et arbitre accrédité, Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)


Admission au Barreau

Québec

1988