Gaston Saucier est associé à notre bureau de Saguenay. Sa pratique porte principalement sur le soutien qu’il fournit aux villes et municipalités en regard des différentes lois applicables à celles-ci. Il a représenté des villes et municipalités devant toutes les instances du Québec, y compris la Cour d’appel.
Gaston conseille les villes et municipalités à l’égard des contrats municipaux et des appels d’offres. Il est en mesure d’évaluer les soumissions pour s’assurer qu’elles sont conformes aux appels d’offres et devis. Gaston exerce aussi dans différents dossiers de litiges auxquels sont confrontées les villes et municipalités, tant en poursuite qu’en défense. À ce titre, il représente des villes et municipalités tant en litige civil qu’en poursuite pénale et dans des dossiers administratifs, ainsi qu’en éthique et déontologie des élus. Gaston est également conseiller en éthique et déontologie des élus municipaux inscrits au registre de la Commission municipale du Québec.
10 janvier 2023
Cela fait maintenant un peu plus d’un an que le projet de loi 49 a été sanctionné et est en vigueur. Ce projet a permis de modifier plusieurs dispositions législatives municipales très importantes. Entre autres, la question de l’enregistrement des séances du conseil a été traitée en ajoutant l’article 149.1 au Code municipal du Québec, […]
7 septembre 2022
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi 103 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif. Ce projet de loi offre aux municipalités la possibilité d’octroyer un contrat d’approvisionnement sous forme de contrat à commandes. Ce type de contrat permet à une municipalité de […]
8 juin 2022
Il est connu que les municipalités bénéficient de la dualité domaniale. En ce sens, les biens de la municipalité font partie soit de son domaine privé ou soit de son domaine public. La distinction est importante puisque les biens de la municipalité affectés à l’utilité publique font partie de son domaine public et sont, de […]
