Élisabeth Laroche est associée au sein de notre groupe de Droit des assurances. Sa pratique porte essentiellement sur la responsabilité civile et professionnelle, ainsi que sur l’assurance de personnes, notamment à l’égard des réclamations en assurance vie et en assurance invalidité.
Avocate d’exception, Élisabeth représente, en défense principalement, de nombreuses institutions financières et compagnies d’assurance, de même que des comptables, des avocats, des ingénieurs, des représentants d’assurance, des administrateurs et des conseillers en placement et courtiers d’assurance.
Élisabeth a plaidé devant l’ensemble des tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel, et agit dans le cadre de nombreux litiges complexes de longue durée. Elle a également donné plusieurs conférences et signé diverses publications sur les enjeux juridiques inhérents aux activités de ses clients.
Élisabeth a à son actif des dossiers ayant fait l’objet d’une centaine de décisions publiées sur les sites Web spécialisés. À titre d’exemple et pour n’en nommer que quelques-uns, elle a récemment plaidé les dossiers suivants :
- Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193 — Défense d’un courtier d’assurances contre une réclamation fondée sur le refus d’indemnité en vertu d’une clause excluant la couverture santé en cas de cancer dans une période moratoire. Le demandeur soutenait que le courtier avait fait défaut de l’informer adéquatement de la police.
- M.F. c. Gravel, 2019 QCCS 2521 — Défense d’un avocat contre une réclamation alléguant omission continue qui aurait privé le demandeur du produit d’une assurance-vie payable en règlement d’un divorce.
- 3130606 Canada inc. c. Logement intégré de Hull inc., 2019 QCCA 1734, confirmant 2018 QCCS 1250 — Défense d’un organisme sans but lucratif et de ses administrateurs dans le cadre d’un processus d’appel d’offres. La demanderesse soutenait que l’OSBL avait manqué à son devoir de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité.
- Cansica Holding Inc. c. Boidman, 2018 QCCA 2130 — Défense d’un avocat et du cabinet dont il était associé nominal contre une réclamation d’une cliente ayant perdu une créance pour cause de prescription, l’avocat ayant fait défaut d’intenter les procédures requises.
- Lambert (Gestion Peggy) c. 2993821 Canada inc. (Écolait ltée), 2018 QCCA 2189, confirmant 2018 QCCS 2431 — Défense d’administrateurs contre une procédure visant à les joindre comme défendeurs à une action collective en cours, découlant de clauses prétendument abusives dans des contrats conclus par leur société.
Outre ces nombreux dossiers visant la défense des assurés, elle a plaidé plusieurs affaires portant sur des questions spécifiques aux assureurs, telles que la contestation de demandes de prestations, la portée de la couverture d’assurance, la nullité des polices et leur déchéance, l’obligation de prendre fait et cause pour l’assuré, la protection des renseignements personnels, et les questions déontologiques.
- Ainsi, elle a défendu un assureur contre une réclamation d’une entreprise dont un fournisseur a été l’objet d’une usurpation d’identité, ce qui a amené l’entreprise à faire des paiements de près de 2,7 M$US aux auteurs de la fraude. Il s’agit de la première décision canadienne sur l’interaction entre les clauses de fraudes par ingénierie sociale, de fraude par virement informatique, et de fraude par virement interbancaire que l’on retrouve dans les polices d’assurance contre les vols et les détournements. Future Electronics Inc. (Distribution) Pte Ltd. c. Chubb Insurance Company of Canada, 2020 QCCS 3042
10 novembre 2020
Le 21 octobre dernier, RSS a obtenu gain de cause dans l’affaire Croteau (Succession de Roy) c. TD Compagnie d’assurance-vie, 2020 QCCS 3539. Cette décision porte sur la nullité d’un contrat d’assurance de personnes pour fausses déclarations et/ou réticences. Le tribunal réitère que l’assureur est en droit de présumer que les déclarations de son assuré […]
3 février 2020
Le 7 janvier dernier, dans l’affaire Talbot c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2020 QCCS 193, le juge Martin Dallaire a rejeté une demande de prestation d’assurance maladie grave suite à un diagnostic de cancer pour lequel l’assuré a présenté des signes pendant la période moratoire. Il conclut toutefois que cette clause ne […]
