{"id":21391,"date":"2021-07-26T11:15:22","date_gmt":"2021-07-26T15:15:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rsslex.com\/?p=21391"},"modified":"2022-03-27T19:42:22","modified_gmt":"2022-03-27T23:42:22","slug":"dossier-lesaffaires-la-convention-entre-actionnaires-demeure-un-outil-indispensable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rsslex.com\/en\/news\/dossier-lesaffaires-la-convention-entre-actionnaires-demeure-un-outil-indispensable\/","title":{"rendered":"Dossier LesAffaires : La convention entre actionnaires demeure un outil indispensable"},"content":{"rendered":"

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Cet article de Robinson Sheppard Shapiro a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le cadre d’un Dossier Partenaire avec <\/b>LesAffaires.com<\/a>. <\/b><\/p>\n

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\u00ab J\u2019entends parfois des entrepreneurs dire \u201cPour la convention entre actionnaires, pas de probl\u00e8me, je peux en trouver un mod\u00e8le sur Internet, il suffira de remplir les cases vides.\u201d Je suis toujours surprise de constater qu\u2019encore trop de chefs d\u2019entreprise ne connaissent pas l\u2019importance d\u2019une convention entre actionnaires bien ficel\u00e9e. \u00bb, de dire Me<\/sup> Sharon G. Druker,<\/a> Ad. E., associ\u00e9e du groupe de Droit des affaires de Robinson Sheppard Shapiro.<\/p>\n

\u00ab Une convention entre actionnaires, c\u2019est comme un habit sur mesure : con\u00e7u pour une seule personne. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Malgr\u00e9 les nombreuses mises en garde exprim\u00e9es par des conseillers chevronn\u00e9s, plusieurs entrepreneurs h\u00e9sitent \u00e0 faire r\u00e9diger une convention entre actionnaires au moment o\u00f9 ils lancent leur entreprise. Leurs objections sont discutables.<\/p>\n

\u00ab La loi comporte des mesures pour r\u00e9gir le fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s. \u00bb<\/strong>\u00a0Certes. Mais il s\u2019agit de normes minimales, n\u2019offrant des solutions qu\u2019aux plus graves probl\u00e8mes, tel que l\u2019oppression d\u2019actionnaires minoritaires. Ces mesures s\u2019accompagnent de sanctions souvent radicales, comme la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019exclusion d\u2019un actionnaire. Elles ne tracent pas d\u2019avenues \u00e0 suivre lorsque les coactionnaires n\u2019ont qu\u2019un simple diff\u00e9rend sur la gestion de la soci\u00e9t\u00e9. Si des coactionnaires ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre sur l\u2019opportunit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un apport suppl\u00e9mentaire de capital, par exemple, la menace d\u2019intenter des proc\u00e9dures judiciaires fond\u00e9es sur la protection des actionnaires aura plut\u00f4t l\u2019effet de mettre le feu aux poudres.<\/p>\n

Une convention entre actionnaires comportera des solutions mieux adapt\u00e9es aux situations que pourraient rencontrer la soci\u00e9t\u00e9 et ses participants.<\/p>\n

\u00ab Mes associ\u00e9s et moi nous entendons \u00e0 merveille. \u00bb<\/strong>\u00a0M\u00eame au sein du groupe le plus harmonieux qui soit, des perturbations involontaires peuvent survenir. Un coactionnaire victime d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9 l\u2019emp\u00eachant de participer aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 pendant plusieurs mois conserve-t-il le droit de toucher son salaire et ses dividendes? Que faire si cet actionnaire d\u00e9c\u00e8de et sa succession prend sa place? Les perturbations peuvent m\u00eame venir de facteurs ext\u00e9rieurs. La pand\u00e9mie dont nous \u00e9mergeons lentement a entrav\u00e9 le fonctionnement de nombreuses entreprises. La bonne entente a-t-elle \u00e9t\u00e9 suffisante pour assurer que les bonnes d\u00e9cisions furent prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019abandonner ou de red\u00e9finir les activit\u00e9s? Une convention bien r\u00e9dig\u00e9e instaurera des m\u00e9canismes facilitant la prise de d\u00e9cisions d\u00e9licates dans des circonstances difficiles.<\/p>\n

\u00ab Pourquoi payer un conseiller juridique? Nous pouvons r\u00e9diger nos propres r\u00e8gles. \u00bb<\/strong>\u00a0Il est certainement possible de pr\u00e9voir certaines \u00e9ventualit\u00e9s, comme l\u2019obligation, pour un actionnaire d\u00e9sirant se retirer, d\u2019offrir ses actions \u00e0 ses coactionnaires avant de les proposer \u00e0 un tiers. Mais que faire si un actionnaire veut vendre la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019autre ne le veut pas? Et qu\u2019en est-il des questions encore plus d\u00e9licates? Si la soci\u00e9t\u00e9 se dote d\u2019un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de quelques actionnaires seulement, comment doit-on d\u00e9limiter les pouvoirs particuliers qu\u2019ils d\u00e9tiendront par rapport aux autres actionnaires? Comment fait-on, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre expert, pour assurer que les r\u00e8gles qu\u2019on instaure sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9cente?<\/p>\n

Puisqu\u2019une convention entre actionnaires devient en quelque sorte la \u00ab bible \u00bb des relations entre les actionnaires et la soci\u00e9t\u00e9, il faut en confier la r\u00e9daction \u00e0 un conseiller exp\u00e9riment\u00e9, qui saura rapidement identifier les risques particuliers \u00e0 votre entreprise et pourra vous aider \u00e0 en assurer le bon fonctionnement.<\/p>\n

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