Cap sur 2023
Le secteur juridique du Québec a été particulièrement riche en développements au cours des derniers mois. Plusieurs changements aux lois continueront de toucher directement le quotidien des individus et des entreprises dans la prochaine année. Parmi ceux-ci, notons :
- La Loi sur la laïcité de l’État a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption en 2019 : elle fait présentement l’objet d’une contestation judiciaire devant la Cour d’appel du Québec. Parmi les enjeux qu’elle soulève, l’interdiction de porter un signe religieux dans l’exercice de certaines fonctions a certainement animé les discussions les plus vigoureuses. Des membres de notre équipe ont accompagné des institutions dans leur adaptation à cette nouvelle réalité : nous sommes en mesure de vous conseiller sur les points de sensibilité auxquels votre organisation pourrait être confrontée.
- La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée en juin dernier, a un impact majeur sur les opérations et les communications en entreprise. Nos avocats des groupes de Droit des affaires et de Droit du travail et de l’emploi ont mis en commun leurs connaissances respectives pour accompagner nos clients et les aider à comprendre leurs nouvelles obligations et les impacts que celles-ci ont sur leurs affaires quotidiennes. L’entrée en vigueur graduelle d’une série d’amendements à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé a également amené ces groupes à intervenir auprès de leurs clients afin de les aider à se conformer à de nouvelles obligations dictées par un univers technologique en perpétuelle évolution.
- La Loi sur le divorce a connu d’importants changements que plusieurs ont qualifiés de grandes avancées, visant entre autres les critères relatifs à l’intérêt de l’enfant, le recours au règlement des différends, la violence familiale et les déménagements. Notre groupe de Droit de la famille continue d’accompagner les gens d’affaires détenant un patrimoine financier complexe et ayant besoin de conseils et de services en situation de séparation, mais aussi en prévision d’une union.
Nous entrevoyons avec beaucoup de dynamisme l’année à venir et demeurons disponibles pour vous fournir des conseils sur l’évolution du panorama juridique et pour discuter de votre situation spécifique.
Sur ce, je vous remercie pour votre confiance et vous présente, au nom de RSS, mes meilleurs vœux pour l’année 2023.
RSS à la une : bilan 2022
Classé parmi les 10 meilleurs cabinets régionaux du Québec
Nommé cabinet de l’année 2023 pour le droit de la famille, 29 avocats classés dans l’édition 2023
Classé parmi le peloton de tête des cabinets d’avocats en assurance
Neuf avocats au classement 2022
Cinq avocats reconnus en 2022
Deux avocats classés (High Net Worth Guide 2022 et Canada Guide 2023)
Cinq avocats classés Litigation Stars
Deux Senior Fellows et un Fellow