Si vous vous intéressez à la rédaction et à l’interprétation des polices d’assurance, vous voudrez prendre note de ce qui suit.
La Cour suprême du Canada, dans Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, s’est récemment prononcée sur deux points essentiels en la matière :
- la norme de contrôle en matière d’interprétation de contrats types; et
- l’interprétation de l’exclusion « travaux de l’assuré » dans une police d’assurance chantier.
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