/home/rsslex/public_html/wp-content/themes/_RSS2/page.php
Notre Équipe

Chercher un professionnel

Par expertise :

Par mots clés :


Nom

PublicationsNos publications

RSSFIL RSS

Martin Lord, M. Fisc., TEP

Téléphone : (514) 393-4041

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : mlord@rsslex.com

VCard

Associé responsable du service de la fiscalité du cabinet, Martin Lord conseille aide les particuliers en affaires à mettre en place leurs planifications fiscales, visant la protection et la transmission intergénérationnelle des actifs des chefs d’entreprises privées au moyen de fiducies ou de testaments, par exemple. Il voit également à faciliter les dons de bienfaisance.

Dossiers représentatifs

Planification et gestion de patrimoine — Une bonne partie de la pratique de Martin a trait aux divers aspects des fiducies et des successions, de même qu’au droit des sociétés :

  • Rédaction de testaments, d’actes de fiducie et d’autres instruments testamentaires complexes, y compris les donations à cause de mort dans les contrats de mariage
  • Planification fiscale transfrontalière touchant des bénéficiaires américains de sociétés fermées canadiennes au moyen de véhicules tels que des entités à responsabilité illimitée
  • Minimisation de l’impact fiscal sur le revenu du défunt, et élimination de la double imposition grâce à une planification avant le décès (avec un gel successoral, par exemple) ou après le décès (au moyen d’un plan « pipeline », par exemple), particulièrement lorsque le défunt détenait des actions d’une société fermée
  • Protection des héritiers et légataires contre les risques de gestion négligente ou frauduleuse de la succession
  • Dissolution ou division de sociétés de portefeuille entre colégataires ou cohéritiers de façon à éviter la double imposition et à permettre à chacun de détenir sa part de façon indépendante
  • Régularisation de la détention étrangère de fonds, au moyen de divulgation volontaire lorsque nécessaire
  • Constitution de fiducies de protection d’actifs.

Manufacturier distributeur international de matériel médical et dentaire — (i) Réorganisation visant à accroître certains impacts fiscaux de la détention d’actifs de propriété intellectuelle (ii) prestation de conseils et mise en place d’un rééquilibrage des participations d’actionnaires canadiens et étrangers dans des sociétés liées au moyen d’un échange d’actions de filiales contre des actions de la société mère; aide au rachat d’une participation importante d’un des actionnaires fondateurs et à un rachat partiel d’actions par d’autres actionnaires, suivie de la fusion de certaines des venderesses avec la société mère.

Vente de Recochem Group Inc. — Lors de la vente de Recochem (une entreprise de fabrication, d’emballage et de distribution et de commerce de produits chimiques) pour un montant non divulgué à la société américaine Swander Pace Capital, Martin a agi une seconde fois comme avocat conseil auprès du représentant de la famille fondatrice. Cette dernière détenait une participation majoritaire depuis la vente à l’équipe de gestion en juin 2009. Après avoir représenté la famille cette première fois, Martin a été membre du conseil d’administration de Recochem pendant cinq ans. Au cours de cette période, il a participé à la mise en place d’un régime d’achat d’actions pour l’ensemble des employés.

Entreprise nord-américaine de conception, de fabrication et de distribution de vêtements d’extérieur — Prestation de conseils à un cadre dirigeant en vue de la conversion de son régime d’actions fictives en actions réelles, puis lors de la vente d’une partie de ce capital-actions à un tiers acquéreur de l’entreprise.

Morbern inc. — Mise en place d’un plan de succession sophistiqué pour Morbern inc., fabricant et distributeur mondial de tissus de revêtement industriel pour l’automobile, les camions lourds et les bateaux.

Club de golf Montcalm inc. — Participation à la reprise familiale d’une entreprise qui exploite un terrain de golf à environ 80 km de Montréal, dans la région de Lanaudière.

Désamorçage d’une dispute familiale — Structuration d’une transaction qui a mis fin à une dispute familiale et mené à un règlement. Le contexte reflétait des conditions difficiles, telles que des registres de procès-verbaux inexacts et des transactions cachées. La stratégie reposait sur une conversion du gel successoral d’une société opérante en gel de sa société de portefeuille.

Liquidation successorale — Représentation des liquidateurs d’une succession dont un légataire était mineur. Règlement d’un problème causé par l’inexécution d’une convention d’actionnaires.

Situations antagoniques — Règlement d’une succession opposant la seconde épouse du défunt et son enfant à l’enfant d’un premier mariage du défunt.

Vente du Groupe Marchand à FYidocteurs — Représentation des actionnaires du Groupe Marchand dans la vente de leurs actions à FYI Eye Care Services and Products Inc. et la formation d’une nouvelle association entre ces sociétés. Le Groupe Marchand exploite plus de 85 cliniques au Québec. FYidocteurs, dont le siège social est à Calgary, est ainsi devenu un des plus grands fournisseurs de produits et services ophtalmiques au pays avec plus de 450 optométristes dans plus de 280 emplacements à travers le Canada.

Investissement transfrontalier dans un projet de gaz naturel liquéfié — Conseiller fiscal, avec Barry H. Shapiro comme conseiller juridique principal, pour un fonds spéculatif établi en Californie ayant réalisé un investissement majeur dans une société en commandite québécoise qui prévoit développer, financer, construire et exploiter des installations dans le but d’expédier du gaz naturel liquéfié. Le gaz sera acheté aux États-Unis et au Canada pour être converti en gaz naturel liquéfié puis expédié vers des marchés comprenant l’Europe et l’Asie.

Distinctions

Canadian Legal Lexpert Directory : classé parmi les avocats fréquemment recommandés en planification fiscale successorale et personnelle

Classé depuis 2008 dans Best Lawyers in Canada en fiscalité et en fiducies et successions

Who’s Who Legal : reconnu comme expert de la gestion des affaires personnelles (Private Client)

Associations

Association de planification fiscale et financière (APFF) : ancien président du conseil

Fondation canadienne de fiscalité

Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) : auparavant administrateur, président de la section montréalaise, président du comité technique

Barreau du Québec : membre du comité consultatif sur la fiscalité; auparavant membre du Comité sur la législation et l’administration fiscales et ayant siégé à plusieurs comité d’arbitrage

Association Henri Capitant — section Québec

Publications et conférences

« Historique de l’imposition des revenus professionnels », Congrès de l’APFF, 2017

« Dons philanthropiques — Mon client veut donner : qu’est-ce que je lui conseille », cours de perfectionnement du notariat, Chambre des notaires, 2013

« Dons de bienfaisance dans la planification ante et post mortem de particuliers », Congrès de l’APFF, 2011

« La substitution : une fiducie fiscale sans fiduciaire indépendant », Congrès de l’APFF, 2009

« Planification des documents testamentaires pour les actionnaires », Congrès de l’APFF, 2007

« Practitioners Update Recent Tax Changes », STEP Canada 9th National Conference, 2007

« Rentes admissibles de fiducie et substitution en faveur du conjoint », Congrès de l’APFF, 2006

« L’accouchement d’un organisme de bienfaisance : ce que le professionnel peut faire pour faciliter la vie à son client », Congrès de l’APFF, 2005

« Budget fédéral 2004 : Règles proposées sur les personnes affiliées et fiducies (comprenant les successions) », Congrès de l’APFF, 2004

« Réflexes et planification : contexte transfrontalier Canada–États-Unis », Congrès de l’APFF, 2003

« Planification successorale », Conférence annuelle de l’ACCOVAM, 2003

« La Planification successorale d’un propriétaire d’entreprise », Colloque de l’APFF, 2002

« Revenus d’entreprise versus gain en capital », Congrès de l’APFF, 2001

« Gel successoral : questions fiscales transfrontalières », STEP, 2001

« Fiducies testamentaires : problématiques civiles », congrès de l’APFF, 2000

« Problématiques civiles spécifiques aux fiducies testamentaires », APFF, Séminaire sur la planification successorale, 2000

« Planification successorale : quels sont les rôles et fonctions du liquidateur », Institut Canadien, 1999

« La responsabilité du fiduciaire », Association Henri Capitant, 1999

« Obligations du liquidateur dans l’administration d’une succession », Congrès de l’APFF, 1998

« Règles sur la minimisation des pertes : nouveautés et aspects pratiques des règles transitoires », Congrès de l’APFF, 1997

« Convention entre actionnaires au décès : fin de l’impôt différé », Congrès de l’APFF, 1996

« Transfert d’entreprise parents enfants : l’effet des régimes matrimoniaux selon la méthode d’acquisition des actions de croissance choisie », Congrès de l’APFF, 1995

« Planification en regard du patrimoine familial et en cas de séparation ou divorce » dans le Colloque sur la planification fiscale et financière personnelle adaptée au besoin d’un médecin omnipraticien, Montréal, 1994

« Rôle et fonctions du liquidateur et partage d’une succession », dans la planification successorale et le nouveau Code civil, Montréal, Institut canadien, 1994

« Testament fiduciaire », petit déjeuner causerie – activités régionales de Montréal de l’APFF, 1994

Chronique planification successorale, « Le consentement libre et éclairé et le testament biologique », (1994) 16:3 RPFS 645

« Exploitation d’une clinique dentaire : nouveau cadre juridique », Bulletin des dentistes de Montréal, 1994

« Règlement d’une succession », Congrès de l’APFF, 1993

« Mise à jour des règles relatives aux automobiles », Congrès, 1989

« Fiscalité québécoise et l’international », journées d’études fiscales de l’Association canadienne d’études fiscales (devenue la Fondation canadienne de fiscalité), 1989

Langues

Français, anglais

Formation

Juris Doctor en Common Law, Université de Montréal, 2011

Maîtrise en fiscalité, Université de Sherbrooke, 1988

Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1985

Admission au Barreau

Québec, 1986