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Martin Côté

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Litige

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Courriel : mcote@rsslex.com

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Avocat plaidant efficace et polyvalent, Martin Côté a pour principaux champs de pratique le litige civil, commercial et immobilier, ainsi que les mesures provisionnelles (injonctions et saisies avant jugement) et les dossiers comportant des aspects internationaux tels que la détermination du droit applicable, la compétence des tribunaux ou encore l’exécution de décisions rendues par des instances étrangères.

Me Côté participe pleinement à l’évolution du cabinet RSS en tant que membre du comité de recrutement des étudiants et stagiaires depuis 2012, après avoir été membre du comité des étudiants et stagiaires du cabinet de 2009 à 2011.

Dossiers représentatifs

Diffamation — Droit à la réputation

Rejet au stade préliminaire d’une réclamation de 325 000 $ présentée par un enseignant contre son employeur, le cégep John Abbott. Le demandeur alléguait avoir fait l’objet de mesures disciplinaires illégales, de diffamation, de discrimination et de harcèlement psychologique. La Cour a reconnu que les réclamations du demandeur relevaient de la compétence exclusive d’un arbitre de griefs.

Représentant et avocat-conseil de plusieurs entreprises et personnalités publiques et politiques dans des recours en diffamation et lors de gestion de crises.

Représentation du maire, d’une conseillère municipale et de la Ville de Westmount dans le cadre d’une réclamation pour diffamation au montant de 300 K$ instituée par un citoyen. Réclamation rejetée au stade préliminaire contre le maire et la ville. Klepper c. Lulham, 2016 QCCS 5579, 2017 QCCA 2069.

Défense de la Ville de Lachute et de son maire dans le contexte d’un recours en diffamation au montant de 850 K$ intenté par un cabinet de comptables.

Défense de l’ancien maire de la Ville de Lorraine dans le contexte d’un recours en diffamation institué par un ancien candidat à la mairie.

Représentation en demande de l’ancienne première ministre du Québec, Pauline Marois, dans le contexte d’un recours en diffamation contre un ancien député de l’Assemblée nationale du Québec et négociation d’un règlement hors cour.

Rejet au stade préliminaire, devant la Cour supérieure du Québec, d’une action en dommages de 250 K$ pour diffamation qui avait été instituée contre un syndicat de copropriété et certains de ses administrateurs. Propri-Gestion Inc. c. Le Syndicat Projet Atwater (5 juin 2012), Montréal 500-17-056587-101 (CS).

Télécommunications

Représentation devant la Cour supérieure d’une entreprise de télécommunications dans le contexte d’un litige avec une concurrente au sujet d’un contrat de vente de services de télécommunications mobiles.

Responsabilité professionnelle des comptables

Représentation d’investisseurs ou de fonds d’investissements dans le contexte de recours en dommages à l’encontre de vérificateurs comptables de sociétés ayant fait l’objet de fraude par leurs hauts dirigeants.

Affaire Castor Holdings Ltd. — Représentation d’une quinzaine d’investisseurs européens dont les réclamations totalisent plus de 300 millions de dollars (capital et intérêts).

Affaire Channel Funds — Représentation du séquestre aux actifs et des liquidateurs de différents fonds d’investissements dans un recours en responsabilité professionnelle à l’encontre de vérificateurs comptables et négociation d’un règlement hors cour.

Prêt et cautionnement

Représentation de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) dans de nombreux dossiers judiciaires visant à réclamer les sommes dues à cette dernière en vertu de contrats de prêt et de cautionnement. Voir notamment Artplus Film TV Production (AFTP) inc. c. Société de développement des entreprises culturelles, 2014 QCCA 2264.

Droit immobilier

Représentation de la chaîne de restaurants Pizza Pizza Ltd. dans des procédures par lesquelles la ville de Brossard a été forcée d’émettre un permis de rénovation pour l’ouverture d’un restaurant, malgré l’adoption d’un règlement de zonage qui visait à interdire cet usage dans la zone où la cliente souhaitait s’établir. Pizza-Pizza Ltd. c. Brossard (Ville de), 2016 QCCS 820.

Représentation et défense des intérêts, tant en première instance qu’en appel, d’un important propriétaire et exploitant hôtelier suite à l’institution de procédures judiciaires par certains copropriétaires d’un immeuble à vocation résidentielle et commerciale, visant notamment à remettre en question ses droits de vote au sein de l’assemblée des copropriétaires. 9090-2107 Québec inc. c. Messier, 2012 QCCA 521.

Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec de l’ancien propriétaire du Forum de Montréal dans une poursuite judiciaire visant à réclamer les sommes dues en vertu du contrat de commandite du nom de l’ancien Forum Pepsi. Forum Entertainment Center Company c. Pepsi Bottling Group (Canada) Co., 2010 QCCA 1652.

Représentation du locateur d’un espace industriel dans des recours en dommages contre des locataires et leurs cautions suite au défaut des locataires de payer le loyer et de leur décision d’abandonner prématurément les lieux loués avant l’expiration de leur bail. 154766 Canada inc. c. Stuart B. Millner & Associates Canada Inc., 2010 QCCS 5123 et 154766 Canada inc. c. 7151934 Canada inc., 2010 QCCS 2548.

Représentation et défense des intérêts de locataires commerciaux, tel que la Société canadienne des postes, lors de litiges entourant leurs baux.

Conseil et représentation d’un propriétaire de plus de 700 logements en matière de location résidentielle.

Responsabilité civile — préjudice corporel

Représentation et défense des intérêts de la Société canadienne des postes lors de litiges pour préjudice corporel.

Responsabilité du fabricant

Défense d’un fabricant de joints d’expansion spécialisés contre une réclamation pour dommages causés par une fuite d’eau qui serait due à un défaut aux joints fabriqués par notre cliente; réclamation rejetée.

Faillite et insolvabilité

Représentation et défense des intérêts d’une dizaine de créanciers européens dans la faillite de Castor Holdings Ltd. dont les réclamations totalisent près de 100 millions de dollars.

Droit international privé

Représentation en première instance et devant la Cour d’appel du Québec d’un distributeur de film californien qui a contesté avec succès la juridiction des tribunaux québécois à l’égard d’une réclamation intentée par le créancier hypothécaire d’une société québécoise de production cinématographique. PS Here, LLC. c. Fortalis Anstalt, 2009 QCCA 538 (demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada rejetée, 33167).

Défense d’une banque étrangère contre une réclamation transfrontalière de plus de 11 M$ déposée par une entreprise des Caraïbes, découlant de transactions de consommation faites par cartes de crédit.

Injonction et outrage au tribunal

Affaire Bellemare c. Abaziou (2003–2009) — Représentation d’individus et de sociétés dans de nombreuses procédures judiciaires visant l’obtention d’ordonnances d’injonction et d’outrage au tribunal afin de protéger leur vie privée et de faire cesser une campagne de harcèlement à leur égard.

Droit constitutionnel et rémunération des juges

Représentation du gouvernement du Québec dans plusieurs litiges connexes à la détermination de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2003–2007).

Publications et conférences

Poursuites-bâillons : où en sommes-nous dix ans après l’entrée en vigueur des dispositions du Code de procédure civile visant à contrer de telles poursuites ?, Formation (webinaire) du Barreau du Québec sanctionnée comme activité de formation continue, 15 janvier 2019

L’abus de procédure et les poursuites-bâillons, Formation RSS sanctionnée comme activité de formation continue par le Barreau du Québec, 27 septembre et 11 octobre 2017

Compétence internationale des tribunaux québécois dans le cadre des actions personnelles à caractère patrimonial (article 3148 C.c.Q.) — Les tribunaux québécois sont-ils trop compétents?, Formation RSS sanctionnée comme activité de formation continue par le Barreau du Québec, 22 et 29 février 2012

La copropriété divise, Formation RSS sanctionnée comme activité de formation continue par le Barreau du Québec, 12 et 26 octobre 2011

La requête pour faire déclarer un plaideur quérulent : mesure de dernier recours pour assurer le respect de l’administration de la justice, Conférence de formation continue de l’Association du Barreau canadien — Division Québec, Section Assurance et litiges civils, 25 octobre 2010

Quérulence et outrage au tribunal, Formation RSS sanctionnée comme activité de formation continue par le Barreau du Québec, 16 et 23 septembre 2009

Engagement sociocommunautaire

CPE Ste-Justine : administrateur (2015–2016)

Camps Odyssée inc. (anciennement le Camp-École Trois-Saumons) : membre actif (2005–); administrateur (2008–2015); membre du comité organisateur de l’Odyssée des Grands 2014 au profit de la Fondation des Camps Odyssée

Éducaloi : juriste bénévole (2015, 2017)

Membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété (2005–2011)

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit civil, Université de Montréal

Baccalauréat en communication, Université du Québec à Montréal (UQÀM)

Admission au Barreau

Québec, 2002