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Marcel-Olivier Nadeau

Associé

Droit de la construction / Droit des assurances / Litige

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Marcel-Olivier dirige le bureau de Saguenay de RSS depuis son ouverture en 2015. Avocat plaidant, il exerce le droit de la construction, le litige civil et commercial ainsi que le droit des assurances. Il plaide régulièrement devant les tribunaux québécois, y compris la Cour d’appel.

Dans sa pratique du droit de la construction, il représente d’importantes entreprises de la région du Saguenay–Lac-St-Jean et d’ailleurs au Québec, ainsi que des organismes gouvernementaux et des municipalités. Il occupe notamment dans plusieurs dossiers de réclamations sur contrat.

Marcel-Olivier oriente également son travail sur la responsabilité civile générale, la responsabilité professionnelle et la responsabilité des municipalités et commissions scolaires. À cet égard, il a développé une expertise de pointe en matière de libertés et de droits fondamentaux, représentant employeurs et organismes publics à l’encontre de poursuites individuelles, ainsi qu’à l’encontre de litiges lancés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou par la Commission canadienne des droits de la personne. Il est ainsi appelé à plaider devant le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne.

En droit des assurances, Marcel-Olivier conseille des assureurs canadiens et étrangers sur la portée de la couverture de polices responsabilité générale des entreprises (CGL). Il excelle également en matière de réclamations frauduleuses; il s’occupe de ce type de dossiers à toutes leurs étapes, de l’analyse initiale à la plaidoirie finale.

Marcel-Olivier est titulaire d’un baccalauréat en actuariat, ce qui lui donne une perspective unique sur le marché de l’assurance.

En 2014, il prenait congé du cabinet pour aller compléter une maîtrise en droit privé comparé à l’Université de Lausanne. Il profita de ce séjour en Europe pour enseigner, à l’Université de Neuchâtel, certaines particularités du droit québécois.

Dossiers représentatifs

Les résumés des dossiers suivants qu’il a plaidés sont un bon exemple de son expérience diversifiée du litige :

Assurance automobile

Khazali (Succession de) c. CAPREIT (Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust), 2013 QCCS 1864 — Marcel-Olivier représentait la défenderesse, un important propriétaire immobilier de la région de Montréal. Il s’agissait d’une réclamation consécutive à l’effondrement d’un stationnement souterrain ayant causé le décès d’une personne dans sa voiture. La réclamation a été rejetée au stade préliminaire, le décès ayant été considéré comme un accident au sens de la Loi sur l’assurance automobile, laquelle prohibe toute poursuite civile dès lors que le préjudice est causé par une automobile. La Cour d’appel a accueilli la requête en rejet d’appel (2013 QCCA 1975) et la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel (2014 CanLII 13645). Marcel-Olivier a piloté le dossier devant les trois instances.

Négation de couverture d’assurance

Després c. Aviva Canada inc., compagnie d’assurances du Canada, 2019 QCCS 724 – Il représentait les défenderesses / demanderesses reconventionnelles suite au rejet d’une demande d’indemnisation pour l’incendie d’une maison. La Cour a conclu à la nullité ab initio de la police d’assurance. La mise en contradiction du demandeur / défendeur reconventionnel avec ses déclarations antérieures durant son contre-interrogatoire, ainsi que la préparation minutieuse des interrogatoires des courtiers firent la différence.

Corbeil c. Compagnie d’assurances Missisquoi, 2014 QCCQ 5973 — Marcel-Olivier représentait la défenderesse suite au rejet d’une demande d’indemnisation pour vol de véhicule. La Cour a conclu que le demandeur avait simulé ce vol. L’interrogatoire préalable, le travail d’enquête minutieux qui permit de retrouver le complice du demandeur, et le contre-interrogatoire serré de ce dernier furent déterminants.

Recours subrogatoire

Zurich, compagnie d’assurances du Canada et Service Louis Letarte Inc c. Centre du camion Beaudoin inc., 2013 QCCS 1985 — Recours subrogatoire consécutif au vol d’un camion, dans lequel Marcel-Olivier représentait Zurich et son assurée, une importante entreprise de transport de la région de Drummondville. On reprochait à la défenderesse sa négligence dans l’exécution de son contrat d’entreposage. La mise en preuve, par Marcel-Olivier, des aveux d’un employé de la défenderesse fut cruciale. La Cour a accueilli la réclamation.

Compagnie d’assurance Missisquoi c. Laval (Ville de), 2012 QCCQ 1202 – Il a représenté avec succès la demanderesse dans un recours subrogatoire suite à l’endommagement d’un camion dans une carrière de Laval.

Responsabilité municipale

Cohen Stolovitsky c. Côte St-Luc (Ville de), 2013 QCCQ 2160 – Il a représenté avec succès la défenderesse contre une réclamation en blessure corporelle suite à une chute sur un trottoir.

Procédure civile

Ceger inc. c. Tremblay Assurances ltée, 2017 QCCS 4251 – Marcel-Olivier a contesté avec succès une demande visant à obtenir le rapport d’un expert en sinistre, le tout en violation du privilège relatif au litige. Il a également obtenu que soient radiées les allégations de la défense traitant du contenu de ce rapport.

Associations

Trésorier, Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Membre, Association des Alumni et des amis de l’Institut suisse de droit comparé (AiSDC)

Publications et conférences

« Nouveautés jurisprudentielles en droit des assurances », conférence qui sera donnée en octobre 2019 (Montréal) et en novembre 2019 (Québec) à l’occasion du Colloque Droit de l’assurance, 4e édition, organisé par Les Éditions Yvon Blais.

« La copropriété, l’assurance et le projet de loi 141 », conférence qui sera donnée en décembre 2019 à l’occasion du colloque Développements récents en droit des assurances organisé par le service de la qualité de la profession du Barreau du Québec.

« Décisions récentes en responsabilité des intervenants de la construction et en droit des assurances de la construction », conférence donnée en juin 2019 à l’occasion de la formation annuelle de RSS sur l’assurance, qui fut accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

« Développements récents en responsabilité civile », conférence donnée en septembre 2017 au congrès de l’Association des avocats et avocates de province, qui fut reconnue comme activité de formation continue par le Barreau du Québec

« Développements récents en responsabilité civile », conférence donnée en juin 2016 à l’occasion de la formation annuelle de RSS sur l’assurance, qui fut accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires

Engagement sociocommunautaire

Président, Équipe du renouveau démocratique (parti de la mairesse de Saguenay, Josée Néron)

Administrateur, Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal

Président, Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal (2008–2009)

Langues

Français, anglais

Formation

Maîtrise en droit (LL.M.), Université de Montréal, en cours de rédaction

Maîtrise en droit avec mention summa cum laude (MLaw), Université de Lausanne, 2015

Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal, 2009

Baccalauréat en actuariat (B.Sc.), Université de Montréal, 2007

Admission au Barreau

Québec, 2010