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Katherine Delage

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Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : kdelage@rsslex.com

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La pratique de Katherine Delage comprend la responsabilité professionnelle, le droit des assurances, le litige civil, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et les dossiers de négligence et de responsabilité du fabricant.

Au cours des années, Katherine a aussi développé une expertise particulière dans le domaine de la couverture d’assurance et donne régulièrement des avis juridiques à ce sujet pour le compte de divers assureurs.

Dossiers représentatifs

Responsabilité professionnelle — A fait rejeter une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auxquels on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés. Cette décision fut confirmée par la Cour suprême du Canada en décembre 2018.

Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec —  Mandatée à de nombreuses reprises par le Fonds pour défendre des avocats dans des dossiers soulevant leur responsabilité professionnelle

Rédaction d’opinions — Analyse de polices d’assurance et rédaction d’opinions sur les obligations de défense et d’indemnisation des assureurs en matière d’assurance responsabilité commerciale, professionnelle, des administrateurs et des dirigeants, crimes, vols et détournements ainsi qu’en assurance de biens

Toiture du Stade olympique de Montréal — Représentation d’un assureur et de ses assurés dans un litige contre des firmes d’ingénieurs et la RIO à la suite de l’effondrement de la toiture du stade

Perte d’investissements — Représentation d’un assureur et d’une institution bancaire dans un litige complexe intenté par plusieurs investisseurs à la suite de la perte de leurs investissements

Administrateurs et dirigeants — Représentation en défense à des poursuites intentées en matière de responsabilité civile et statutaire

Responsabilité du fabricant — Représentation d’assureurs, de fabricants et de vendeurs professionnels en matière de responsabilité pour des produits défectueux

Responsabilité hospitalière — Défense d’établissements de santé et de services sociaux contre des réclamations intentées par des patients

Pratique du droit de la santé — Représentation d’établissements et d’organismes du domaine de la santé dans des dossiers soulevant des questions liées aux droits et privilèges de pratique des médecins et infirmières

Réclamation d’indemnité — Représentation d’assureurs poursuivis pour non-paiement d’indemnité d’assurance

Associations

Barreau de Montréal : membre du Comité d’étude sur la réforme de la Loi sur les assurances

Publications et conférences

Katherine est co-auteure de plusieurs conférences dans le domaine de l’assurance, dont :

  • « La responsabilité des administrateurs et des membres de la direction », Federated Press, octobre 2009
  • « Les réclamations contre les administrateurs et dirigeants : étendue de la couverture et dernières tendances », Institut canadien, avril 2004
  • « L’impact des fausses déclarations à l’assureur », Institut canadien, juin 2003
  • « Les moisissures et l’exclusion pour pollution », Insight, avril 2003
  • « Mise-à-jour sur les assurances en matière de construction », Insight, novembre 2001

Engagement sociocommunautaire

Syndicat de copropriété des Sommets sur le fleuve : administratrice (2014–)

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit civil, Université Laval, 1996

Admission au Barreau

Québec, 1998