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Jean-Yves Fortin, Ad. E.

Associé

Droit bancaire / Droit des affaires / Insolvabilité / Litige

Téléphone : (514) 393-7470

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : jyfortin@rsslex.com

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Jean-Yves Fortin est un des experts les plus reconnus au pays en matière de réorganisation de sociétés. Il a représenté et conseillé bon nombre de débiteurs, mais aussi des créanciers, des syndics et tous les autres intéressés dans des processus de restructuration.

Il s’est joint à RSS en 2016 après avoir pratiqué au sein de cabinets d’envergure pendant plusieurs années.

Dossiers représentatifs

Au fil des ans, Me Fortin a été appelé à agir tant comme conseiller que comme avocat plaidant dans des dossiers comportant des enjeux s’élevant à plusieurs dizaines de millions de dollars, de même que des dossiers complexes soulevant des questions de droit international et entraînant des procédures dans plusieurs pays.

Il a plaidé des dossiers et dirigé des transactions relevant de plusieurs domaines juridiques afférents au monde des affaires, parmi lesquels on retrouve des affaires ayant fait les manchettes :

  • Uniprix — Représentation du réseau de pharmacies Uniprix et de ses actionnaires pour la vente de l’entreprise à McKesson Canada
  • Uniprix — Représentation du réseau devant la Cour suprême du Canada dans une affaire dépendant de l’interprétation de la clause de renouvellement d’une convention d’affiliation
  • Club de golf Montcalm inc. — Participation à la reprise familiale de cette société qui exploite un terrain de golf à environ 80 km de Montréal, dans la région de Lanaudière
  • Groupe S.M. international inc. — Participation à un refinancement de la société
  • Richard c. Time Inc. — Conseil dans un dossier relatif à la légalité de stratagèmes visant à faire croire aux consommateurs qu’ils avaient remporté un tirage afin de les inciter à acquérir des biens et services
  • Houle c. Banque Canadienne Nationale — Représentation des débiteurs dans une cause-phare sur l’abus de droits en matière contractuelle et sur la doctrine de la levée du voile corporatif, cause qui a donné lieu à une décision retentissante de la Cour suprême du Canada
  • Marciano (Séquestre de) — Représentation du débiteur résident de Montréal en vue d’une solution à sa faillite découlant d’une condamnation judiciaire de plus de 200 millions de dollars US par un tribunal de Californie
  • Banques islandaises — Conseil pour la réorganisation et la liquidation de banques au Canada à la suite de la crise financière ayant frappé l’Islande en 2008
  • Volailles du fermier inc. c. Éleveurs de volailles du Québec inc. — Représentation de la société Olymel et de la Coop fédérée lors de la mise en œuvre de la Convention de mise en marché du poulet
  • Quebecor World Inc. c. Union Capital Corporation — Réclamation en dommages fondée sur l’inexécution de ses obligations par une société chargée de trouver un acquéreur pour des actifs de Quebecor
  • Canada 3000 Inc., Re; Inter-Canadien (1991) Inc. (Syndic de) — Représentation, jusque devant la Cour suprême du Canada, de créanciers garantis dans la faillite de la société aérienne Canada 3000

Il a également participé à plusieurs activités hors du contexte judiciaire :

  • Membre du Conseil consultatif de gestion du Bureau du surintendant des faillites Canada (2000–2009)
  • Uniprix inc. : conseiller spécial auprès du conseil d’administration (2000–)
  • Membre d’une commission de l’American Law Institute (Canada, États-Unis et Mexique) visant à définir une législation commune en matière d’insolvabilité (1995–2000)
  • Membre de la Commission Colter, un comité consultatif en matière de faillite et d’insolvabilité constitué par le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1985–1986)
  • Aréo-feu ltée : membre du comité consultatif (1978–)

Distinctions

Reconnu comme Avocat émérite par le Barreau du Québec en 2010

Fellow de l’Insolvency Institute of Canada (FIIC), 2004–; membre fondateur (1990), secrétaire (2000–2001), vice-président (2001–2002), président honoraire (2004–2005)

Fellow de l’American College of Bankruptcy (FACB), 2005–

Best Lawyers in Canada (Insolvabilité et restructuration financière), 2006–

Who’s Who Legal (Insolvabilité et restructuration), 2004–

Récipiendaire en 2008 d’un prix de reconnaissance de NACM-Canada soulignant son leadership et le soutien fourni au domaine.

Associations

International Insolvency Institute : membre fondateur (2002–)

Fondation canadienne de l’insolvabilité : président du conseil d’administration (2004–2006)

Collège des administrateurs de société (ASC) : administrateur certifié (2009–)

Association du Barreau canadien

Union internationale des avocats

Insol International

American Bar Association

Publications et conférences

« Trustee’s recourses and associated prescriptions under Canadian law » in Statute of Limitations in International Commercial Claims, David Franklin, dir, Carswell, 2016

Législation canadienne en faillite et insolvabilité, Carswell, 2016 (ouvrage mis à jour annuellement depuis 1999)

Co-auteur, Faillite et insolvabilité : Une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne, Carswell, 1997–

Co-auteur, Le congédiement déguisé au Québec, Carswell, 2006

Co-auteur, Insolvabilité commerciale et personnelle, Wilson & Lafleur, 1990

Co-auteur, Les principaux arrêts du droit de la faillite, Éditions Thémis, 1983–87

Membre du comité éditorial de la National Insolvency Review, Editorial Board (2000–2008)

Professeur de droit commercial et de droit des faillites à l’École du Barreau du Québec, à l’Université de Montréal et à la Chambre des notaires du Québec (1975–1985)

Engagement sociocommunautaire

Centraide : membre des donateurs majeurs (2010–)

Enablis (groupe d’appui aux entrepreneurs de pays en voie de développement) : membre du comité organisateur (2004–)

Fondation Alpine Canada Alpin : membre du cercle des fondateurs (2006–2008)

Langues

Français, anglais

Formation

Programme de formation des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC/C. Dir.), Universités Laval et McMaster, 2009

Licence en droit (LL.L.), Université de Montréal, 1969

Baccalauréat ès arts (B.A.), Université de Montréal, 1966

Admission au Barreau

Québec, 1971