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Julie Forest

Associée

Arbitrage et médiation / Droit de la construction / Droit du travail et de l'emploi / Litige / Propriété intellectuelle

Téléphone : (514) 393-7628

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : jforest@rsslex.com

VCard

Julie Forest possède une expérience riche et diversifiée du droit du travail et de l’emploi. Elle représente principalement des employeurs ainsi que des cadres supérieurs, assujettis tant à la compétence fédérale que québécoise, notamment dans le monde des communications, des hautes technologies, de la construction, de la santé, de l’ingénierie et des finances. Sa clientèle comprend des entreprises tout comme des municipalités, des organismes publics et parapublics et des associations.

Sa pratique l’a amenée à agir fréquemment auprès du monde du divertissement, ce qui lui a permis de développer des compétences à l’égard non seulement des questions liées aux relations du travail, mais aussi des aspects contractuels de la production, notamment ceux qui touchent le droit d’auteur.

Enfin, Julie a une bonne expérience de l’ensemble des facettes du litige, qui lui a permis de se qualifier depuis 2015 comme médiatrice accréditée en droit civil, en droit commercial et en droit du travail.

Dossiers représentatifs

MWW Enterprises Inc. c. M.R.N., 2019 CCI 127 — Dossier sur l’éligibilité à l’assurance-emploi de travailleurs de production télévisuelle, appartenant à divers corps de métiers et visés par des conditions de travail variées; Me Forest a amené la Cour à adopter une vision holistique de la qualification de la relation contractuelle entre les parties, débordant des seules règles du Code civil sur le contrat de travail pour épouser le contexte législatif au complet.

Meunier c. Collège Laval, 2019 QCCS 2791 — Défense d’une institution d’enseignement contre la réclamation de deux ans de délai-congé d’un enseignant congédié pour ses fausses déclarations sur son état de santé et confronté à une filature.

Représentation comme avocat-conseil de l’Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec et de plusieurs acteurs de l’industrie de la construction : entrepreneurs généraux, entreprises de coffrage, d’électricité, etc.

Prestation de conseils relatifs aux licences de la Régie du bâtiment, aux autorisations de contracter émises par l’Autorité des marchés publics (jadis par l’Autorité des marchés financiers).

Prestation de conseils sur le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec et défense à des accusations d’infractions au Code.

Négociation et rédaction d’ententes et de documents sur la gestion du capital humain des entreprises de la construction (contrats d’emploi, guides des employés), et supervision de formations sur ces sujets.

Lalonde c. Commission des relations du travail, 2015 QCCS 629 — Représentation d’une municipalité à l’occasion du congédiement d’une cadre municipal possédant plus de 30 ans d’ancienneté. La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire de l’employée.

Conseil et représentation auprès d’une clientèle de cadres supérieurs et de dirigeants ainsi que de professionnels des secteurs financier, des hautes technologies, de l’ingénierie, de la santé ainsi que des domaines public et parapublic, tant en cours d’emploi qu’à la suite de congédiements

Négociation des trois premières ententes collectives dans le secteur du théâtre privé

Négociation et rédaction de contrats de travail et d’ententes de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité

Conseil et représentation de plusieurs employeurs des domaines municipal et paramunicipal, de même que de petites et moyennes entreprises des secteurs des communications, du commerce de détail, de la restauration et de l’hôtellerie pour toutes les questions relatives au droit du travail et de l’emploi

Négociation des contrats d’artistes en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

Négociation et rédaction de contrats de licence d’utilisation de logiciels

Rédaction de contrats de coproduction

Rédaction d’un contrat d’acquisition des droits sur une production télévisuelle reconnue en vue de la production d’un spectacle sur scène

Négociation et rédaction du contrat d’agence d’une artiste lyrique connue

Négociation et rédaction d’une convention d’utilisation des droits de la personnalité d’une artiste connue pour le compte d’une agence, en vue d’une vaste campagne publicitaire et promotionnelle

Conseil et représentation d’une clientèle diversifiée de producteurs de spectacles sur scène et d’enregistrements sonores, de diffuseurs de spectacles, d’artistes et de créateurs, d’agences de spectacle, de communication et de publicité, pour toutes les questions relatives au droit du travail et de l’emploi, au droit d’auteur ainsi qu’au droit à l’image et à la vie privée

Associations

Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) (2000–)

Engagement sociocommunautaire

Centre culturel Georges-Vanier (OSBL faisant la promotion de la pratique artistique en amateur) : administratrice (2017–2018)

Fondation Montréal inc. (OSBL venant en aide aux jeunes entrepreneurs montréalais) : soutien personnalisé aux entrepreneurs, propriété intellectuelle/droit d’auteur et droit du travail et de l’emploi (2016–)

Centre de la petite enfance de l’Île-des-Sœurs : administratrice (2015–2018)

Langues

Français, anglais

Formation

Diplôme d’études supérieures spécialisées en conseil en management, Université du Québec à Montréal (UQÀM), 2003

Certificat en relations publiques, Université de Montréal, 1998

Baccalauréat en droit civil (LL.B.), Université de Montréal, 1987

Admission au Barreau

Québec, 1989