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Jean-Pierre Sheppard

Associé

Litige

Téléphone : (514) 393-4013

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : jpsheppard@rsslex.com

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Jean-Pierre Sheppard pratique le litige commercial depuis 1987 alors qu’il se joignait à RSS. Il est fréquemment impliqué dans des litiges entre actionnaires et associés d’entreprises.

Il représente des sociétés privées ainsi que des institutions publiques dans des dossiers basés sur  la violation d’obligations contractuelles,  légales et statutaires par des actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprises. Il a été impliqué dans maints dossiers de concurrence déloyale, de violation de clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et d’appropriation d’information confidentielle.

Il est souvent appelé à plaider des injonctions, saisies avant jugement et autres mesures d’urgence dans le cadre de ses mandats.

Il plaide devant toutes les instances, y compris la Cour supérieure et la Cour d’appel.

Dossiers représentatifs

Radiodiffusion — Obtention d’une ordonnance pour contraindre un câblodistributeur à continuer de diffuser les émissions de notre cliente, une station de télévision, aux termes de leur contrat.

Responsabilité professionnelle — A fait rejeter une action intentée contre un cabinet d’avocats fiscalistes auxquels on réclamait plus de 50 M$ pour des fautes professionnelles alléguées relativement à la structuration et la planification fiscale de sociétés.

Droit « d’associé » — Obtention de reconnaissance d’un droit de retrait en considération du paiement de la juste valeur marchande des intérêts du copropriétaire de 50 % d’un immeuble commercial.

Droit d’actionnaires

  • Obtention,  d’ordonnances de rachat des actions d’actionnaires minoritaires à leur juste valeur, suite aux actes oppressifs des actionnaires majoritaires.
  • Obtention d’ordonnances d’injonction d’urgence pour obtenir accès à des informations comptables, financières et opérationnelles pour le bénéfice d’actionnaires minoritaires exclus de l’administration et des opérations de sociétés fermées.
  • Obtention d’ordonnances  pour empêcher des actionnaires majoritaires de s’approprier et de détourner les actifs d’une société à leur profit personnel.
  • Défense avec succès d’actionnaires majoritaires administrateurs et membres de la direction  accusés injustement par des actionnaires minoritaires d’avoir provoqué l’insolvabilité et la faillite d’une société. Obtention du rejet de l’action en dommages et intérêts instituée contre eux.
  • Défense avec succès des actionnaires majoritaires et administrateurs contre la réclamation d’un actionnaire minoritaire alléguant être victime d’abus et demandant le rachat de ses actions. Défense accueillie au motif que les actes posés par la majorité étaient dans le meilleur intérêt de la société et conformes aux meilleures pratiques (best practices).

Concurrence déloyale — Injonction à la demande d’un fournisseur intégré de produits et services dans le domaine de la réfrigération et la climatisation. Obtention des ordonnances suivantes :

  • Ordonnance forçant la défenderesse, une concurrente, à rendre à notre cliente les documents sur les opérations, la comptabilité et les finances dont s’étaient illégalement appropriés des anciens employés de la cliente
  • Interdiction aux anciens employés de la demanderesse d’utiliser l’information confidentielle relative aux opérations, à la comptabilité et aux affaires de l’ex-employeur
  • Interdiction aux anciens employés de solliciter les clients de leur ancien employeur.

Propriété intellectuelle — Obtention d’une injonction empêchant un ex-employé concurrent de vendre un logiciel conçu pour la distribution de produits pétroliers et de faire affaires avec des clients du demandeur, et obtention d’une déclaration de propriété du logiciel en faveur de notre cliente.

Droit des sociétés — Contestation de la validité de la vente de l’unique actif immobilier d’une société en nom collectif : débat sur la nécessité de prendre la décision à la majorité ou à l’unanimité des associés.

Actions collectives —

  • Représente présentement des administrateurs de sociétés ouvertes contre des allégations qu’il y aurait eu émission de prospectus financiers contenant des fausses représentations quant à l’état des résultats.
  • Représente présentement une société qui aurait faussement représenté le prix de certains produits sur son site Web.
  • A représenté avec succès  une institution financière contre des réclamants alléguant fausses représentations reliées à la vente de produits financiers, y compris des produits REER
  • A représenté des actuaires accusés d’avoir enfreint les normes de pratique dans la préparation de réserves comptables pour des sociétés ouvertes. Obtention d’un règlement pour des sommes minimes.
  • A représenté des fabricants d’implants mammaires et de hanches artificielles prétendument défectueux, en plus d’avoir représenté les hôpitaux et des institutions de santé québécoise dans le dossier de contamination par la bactérie « C-difficile ».

Distinctions

Classé dans Best Lawyers in Canada comme expert du litige commercial en 2015 et 2016

Chambers Canada : Praticien reconnu, Québec, Litige

Publications et conférences

En plus d’avoir agi comme conférencier lors de divers colloques sur le droit des affaires, le litige entre actionnaires, l’action collective et la rédaction de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de conventions d’actionnaires, de vente d’entreprises et de contrats d’emploi, Me Sheppard  a fréquemment été invité à donner des cours sur les techniques et stratégies de litige et de plaidoirie à la faculté de droit de l’Université McGill.

Quelques titres :

  • Participation à la rédaction du chapitre portant sur le régime québécois de droit international privé dans l’ouvrage américain Lawrence W. Newman, Editor, Enforcement of Money Judgments, Huntington, NY, Juris Publishing, Inc. (feuilles mobiles, dernière mise à jour octobre 2014)
  • « La doctrine des attentes légitimes : où en sommes-nous en 2012? », Développements récents en droit des affaires, vol. 350 in Développements récents, Barreau du Québec/Éditions Yvon Blais, p. 391, 2012
  • « La notion d’“expectative” ou attentes légitimes : un outil additionnel dans l’arsenal de l’actionnaire minoritaire », Association du Barreau Canadien
  • « Rédiger des clauses de non-concurrence qui tiennent compte des réalités d’affaires d’aujourd’hui : anticiper et prévoir les conflits potentiels », colloque de l’Institut canadien sur les conventions d’affaires, mai 2007

Conférence sur « La gestion des risques découlant du traitement d’une réclamation en assurance-responsabilité générale et des biens — Traitement et gestion des tactiques en défense dans le cadre de recours collectifs », Canadian Institute.

Engagement sociocommunautaire

Jean-Pierre est engagé dans sa communauté depuis plusieurs années et a dirigé des équipes de soccer et hockey tant au niveau récréatif  que compétitif. Il est aussi actif au sein d’organismes à but non lucratif œuvrant à trouver des logements et emplois pour les sans-abris.

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit civil, Université McGill, 1986

Baccalauréat en lettres, Université McGill, 1982

Admission au Barreau

Québec, 1987