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Jean-Marc Fortier

Téléphone : (514) 393-7400

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : jmfortier@rsslex.com

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Les activités de Jean-Marc Fortier sont orientées vers les services de conseil et de coaching au bénéfice de dirigeants d’entreprises dans le cadre de fusions et acquisitions, de financement, de capital d’investissement privé (private equity) et public, avec concentration en ressources minières, aéronautique et télécommunications. En outre, au cours des 30 dernières années, il a participé à l’établissement et au financement de projets d’infrastructure importants en télécommunications au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie (avec concentration en Chine). Il conseille également plusieurs investisseurs privés d’Europe et d’Asie qui désirent acquérir des entreprises au Canada.

Il se définit comme gestionnaire d’expérience qui a œuvré à titre de principal dirigeant et d’administrateur d’entreprises canadiennes d’envergure avec opérations au niveau international. Tout au cours de sa carrière, il a siégé et continue d’être actif au sein de plusieurs conseils d’administration de sociétés dans les secteurs des télécommunications, des assurances et des services financiers. Il conseille des entreprises et leurs dirigeants relativement à leurs obligations d’élaborer et de mettre en application des systèmes de gestion de risque et des politiques recommandées en gouvernance d’entreprise.

Son expertise en aéronautique l’a amené à être choisi à deux occasions pour agir comme juge administratif auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada chargé de faire appliquer la Loi sur l’aéronautique et les règlements et politiques sur le transport aérien au Canada.

Dossiers représentatifs

Représentation d’A.J. Walter Aviation Limited, leader mondial des fournisseurs indépendants de services d’aviation intégrés, dans l’acquisition des actifs de l’entreprise de réparation de composants d’avions d’Aveos Fleet Performance Inc.

Mise sur pied de plusieurs sociétés de capital de démarrage (Hubble Capital et autres) et levée de capitaux nécessaires pour admissibilité aux TSX et TSX-Venture.

Nombreux financements publics de sociétés minières au moyen de placements d’actions accréditives sur plus de 25 ans.

Nombreux financements d’aéronefs et satellites pour entreprises du domaine aérospatial.

Distinctions

Who’s Who Legal — Aéronautique

Le répertoire Martindale-Hubbell lui attribue la cote « Distinguished », décernée pour souligner le sens de la compétence et de l’éthique.

Associations

Association de droit international, section canadienne (ancien trésorier et président)

Institut de droit aérien et spatial, Université McGill

Publications et conférences

« Les pouvoirs de Transports Canada : vos droits et responsabilité en tant qu’exploitant », communication donnée lors du Congrès 2018 de l’Association québécoise du transport aérien, mars 2018

Jean-Marc a également présenté des séminaires sur le capital d’investissement privé et donne des conférences sur le financement d’entreprise, les fusions et acquisitions et le financement de projets à des entrepreneurs et autres professionnels.

Il a publié des articles dans des revues professionnelles touchant le capital d’investissement privé et l’aéronautique. Le plus récent traite des restrictions au contrôle et à la propriété de transporteurs aériens canadiens dans le cadre de la libéralisation du transport aérien international (« Air Carrier Ownership and Control Rules and New Traffic Rights: Realistic Options for a Liberalized Canadian Aviation Industry » (2006) 31 Annales de droit aérien et spatial 85)

Langues

Français, anglais

Formation

Maîtrise en droit aérospatial, Institut de droit aérien et spatial, Université McGill, 1980

Maîtrise en administrations des affaires (MBA), Richard Ivey School of Business, Université Western, 1973

Licence en droit, Université de Montréal, 1970

Baccalauréat ès arts (Sciences), Université de Montréal, 1967

Admission au Barreau

Québec, 1971