/home/rsslex/public_html/wp-content/themes/_RSS2/page.php
Notre Équipe

Chercher un professionnel

Par expertise :

Par mots clés :


Nom

PublicationsNos publications

RSSFIL RSS

Frédéric Savard-Scott

Téléphone : (450) 710-0968

Télécopieur : (450) 710-0972

Courriel : frederic.savard@rsslex.com

VCard

Ligne directe depuis Montréal
T 514 393-7468
F 514 878-1865

Linkedin

Frédéric Savard-Scott est avocat plaidant au sein de notre groupe de droit des assurances. Sa pratique se concentre sur les dossiers de responsabilité municipale, de responsabilité civile générale, commerciale et professionnelle.

Il représente principalement des assureurs canadiens et étrangers ainsi que leurs assurés, tant en défense qu’en demande, dans des dossiers de subrogation, et dans des dossiers où la couverture d’assurance est mise en doute.

Sa clientèle comprend également plusieurs entreprises autoassurées.

En sus de l’important volet de litige de sa pratique, Me Savard-Scott a développé une habileté particulière pour identifier et développer les possibilités de règlement des litiges par voie de négociation, tout particulièrement dans des dossiers complexes comportant plusieurs parties et intéressés.

Dossiers représentatifs

Responsabilité d’élus municipaux — Défense d’élus contre une réclamation de quelque 1,8 M$ fondée sur leur ingérence alléguée dans le processus administratif d’une municipalité. Ferme Carignan inc. c. Marquès, 2016 QCCA 1377

Défaut de signalement des dangers au bord d’une rivière — Défense d’un organisme public contre une réclamation consécutive à une noyade qui aurait résulté d’un défaut d’aménagement du rivage d’une rivière. Sloutsky c. Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord, 2014 QCCS 1753

Évaluation des dommages causés par les racines d’un saule — Défense du propriétaire d’un saule dont les racines avaient endommagé la maison de son voisin : dossier soulevant des questions particulières d’évaluation des dommages. Dumoulin c. Assurances générales des Caisses Desjardins inc., 2013 QCCA 1095

Effet d’une clause d’assurance sur le droit à la subrogation — Représentation d’un assureur pour une action subrogatoire alors que le responsable présumé avait l’obligation de souscrire une assurance couvrant les biens de la victime. Axa Assurances inc. c. Club de golf Summerlea inc., 2013 QCCA 708

Diffamation — Défense d’un maire contre une réclamation pour diffamation. Perkins c. Demers, 2012 QCCS 5777

Gestion déficiente d’un cours d’eau — Défense d’une municipalité régionale de comté contre une réclamation d’un producteur agricole qui alléguait que la mauvaise gestion de la défenderesse avait nui à ses récoltes. Lacombe c. Autray (MRC d’), 2010 QCCS 5601

Associations

Association du Barreau canadien, Division du Québec — Membre du conseil de direction de la section Assurances et litiges civils

Chambre de l’assurance de dommages : formateur accrédité

Association des gestionnaires de risques et d’assurance du Québec

Ordre honorable de l’Oie bleue international

Publications et conférences

Me Savard-Scott donne couramment des communications à des groupes composés de courtiers d’assurance, d’experts en sinistres et d’avocats. Les thèmes récemment abordés comprennent :

  • « Vices cachés et couverture d’assurance : jurisprudence récente »
  • « L’évaluation des dommages résultant de blessures corporelles »
  • « Éléments essentiels à obtenir pour optimiser les chances de succès dans le cadre d’un dossier de recouvrement suite à un incendie »

Il est également coauteur de nombreux billets publiés dans le bulletin de l’Association des experts en sinistres indépendants du Québec :

  • « L’interrogatoire préalable de l’expert en sinistres : quelles en sont les limites? » (septembre 2016)
  • « L’appel en garantie du fabricant par le vendeur professionnel et la dénonciation » (août 2014)
  • « L’étendue de l’obligation de réparation de l’assureur » (octobre 2013)
  • « La clause d’exclusion “personne vivant sous votre toit” en assurance responsabilité : une interprétation récente de la Cour supérieure du Québec » (mars 2013)
  • « Les fortes pluies et les réseaux d’égouts pluviaux » (novembre 2011)
  • « Le créancier hypothécaire qui omet de divulguer un fait à l’assureur pourrait ne pas être indemnisé en cas de sinistre » (mars 2011)
  • « La souffrance résultant de la perte d’un être cher : la Cour supérieure accorde d’importantes indemnités » (septembre 2010)

Engagement sociocommunautaire

Depuis plusieurs années, Me Savard-Scott appuie des organismes faisant la promotion du sport auprès des enfants et adolescents.

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1999

Admission au Barreau

Québec, 2000