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Charles E. Flam

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Courriel : ceflam@rsslex.com

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Charles E. Flam est associé directeur et chef de la direction de Robinson Sheppard Shapiro, et membre de notre groupe de litige. Il plaide fréquemment devant toutes les instances judiciaires du Québec et du Canada, y compris la Cour suprême du Canada, pour y représenter de nombreux clients canadiens, américains et européens.

Mettant à profit son expérience considérable, il est souvent avocat principal et conseiller stratégique dans des dossiers de litige, surtout lorsqu’ils comportent des aspects internationaux tels que la détermination du droit applicable, la compétence des tribunaux ou encore l’exécution de décisions rendues par des instances étrangères.

Ses principaux domaines de pratique sont le litige civil et commercial, les conflits d’actionnaires et la responsabilité des professionnels et des administrateurs et dirigeants de sociétés.

Dossiers représentatifs

Me Flam a traité un large éventail de dossiers complexes, fortement médiatisés et comportant des enjeux élevés, dont plusieurs ont marqué l’évolution du droit québécois et canadien. On note ainsi à son actif :

  • L’affaire Morgentaler — Défense du Dr Henry Morgentaler contre des accusations d’avoir pratiqué des avortements, un dossier d’importance capitale dans lequel on soulevait des arguments fondés sur le droit constitutionnel et sur la Charte canadienne des droits et libertés
  • Le dossier Castor Holdings — Représentation d’une quinzaine d’investisseurs européens dont les réclamations totalisaient plus de 300 M$ (capital et intérêts) dans un dossier d’envergure soulevant la responsabilité professionnelle des vérificateurs
  • John C. Doyle — Le retrait des accusations criminelles portées contre John C. Doyle à la suite d’une décision de la Cour suprême, une étape clé d’une longue affaire judiciaire qui a entraîné d’importants changements dans le droit des sociétés au Canada
  • De nombreux litiges impliquant le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris la décision de la Cour suprême sur la validité constitutionnelle du Mining and Mineral Rights Tax Act de la province
  • Défense de la société Burger King contre une réclamation pour le paiement d’une commission de courtage immobilier
  • Défense d’une banque étrangère contre une réclamation transfrontalière de plus de 11 M$ déposée par une entreprise des Caraïbes, découlant de transactions de consommation faites par cartes de crédit
  • Représentation d’actionnaires de la société papetière Kruger dans un dossier retentissant de comportement abusif envers les actionnaire minoritaires
  • Défense d’un courtier contre une réclamation transfrontalière de 22 M$ découlant d’une soudaine baisse du prix du pétrole survenue entre la date prévue et la date effective de livraison d’une cargaison de pétrole

Distinctions

Litigation Counsel of America : en mars 2011, Me Flam devenait le septième avocat québécois, et 59e au Canada, à être nommé Fellow de cette institution. En 2018, il était nommé Senior Fellow.

American Institute of Appellate Practice : en avril 2013, il devenait le premier Canadien à être admis dans cet institut

Best Lawyers in Canada : classé depuis 2008, reconnu comme expert du litige commercial

Associations

Association du Barreau canadien

American Bar Association

American Association for Justice

Fondation du Barreau du Québec : gouverneur émérite

Trial Law Institute : Fellow

Diversity Law Institute

Barreau du Québec : ancien membre du Conseil de discipline

Barreau de Montréal : ancien membre des comités sur l’exercice illégal de la profession et sur les délibérations

Publications et conférences

Me Flam a souvent participé comme conférencier pour traiter de divers aspects du litige commercial, principalement des incidences transfrontalières

Engagement sociocommunautaire

Canadian Friends of Boys Town Jerusalem : président honoraire

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit civil avec mention très honorable, Université McGill, 1966

Baccalauréat ès arts, Université McGill, 1963

Admission au Barreau

Québec, 1967