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Benoît Chartier

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À titre de membre de notre département de droit des assurances, Benoît représente principalement des compagnies d’assurance devant les tribunaux du Québec dans tous types de litiges reliés au droit des assurances. Son expérience professionnelle au fil des années s’est principalement concentrée sur la représentation de compagnies d’assurance et la défense de leurs assurés dans toutes sortes de dossiers de responsabilité civile.

Agissant principalement à titre d’avocat de défense, ses principaux champs de pratique comprennent le litige général, la responsabilité civile générale et la responsabilité professionnelle, les réclamations pour blessures corporelles, la responsabilité des villes et municipalités, le droit de la construction et la responsabilité des produits et fabricants.

De plus, il s’est également spécialisé dans des dossiers de responsabilité dans la pratique des sports et loisirs au Québec. Il représente en défense la plupart des stations de ski de la province de Québec relativement à des accidents de ski ou autres accidents dans la pratique des sports.

Dossiers représentatifs

Les résumés des dossiers suivants qu’il a plaidés sont un bon exemple de son expérience diversifiée du litige :

  • Responsabilité sportive
    • A défendu avec succès l’exploitant d’un centre de ski de contre la réclamation d’une cliente victime d’une chute survenue après qu’elle soit passée sur un amas de neige et ait été projetée dans les airs. La Cour a reconnu que l’exploitant du centre n’avait commis aucune faute dans l’entretien des lieux et que l’accident résultait d’un risque normal dans la pratique du ski (Massé c. Les sommets de la vallée inc., 2018 QCCS 1373)
    • A défendu avec succès la station de ski Vallée du Parc de Shawinigan contre une réclamation intentée par une dame ayant fait une chute à la sortie d’un télésiège lors d’une visite automnale. La Cour a conclu que la station de ski n’avait commis aucune négligence, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’un télésiège et de la preuve faite par la station que son équipement était bien entretenu et avait été utilisé adéquatement (Lessard c. Vallée du Parc de Shawinigan inc., 2017 QCCQ 14306)
    • Il a défendu avec succès Station Mont-Tremblant contre une poursuite intentée par un skieur gravement blessé par une chute dans un trou. La preuve a révélé que le trou était situé hors de la piste et signalé par des tiges de bambou. La Cour a conclu que la station avait pris des moyens raisonnables pour éviter l’accident avec une signalisation suffisante et adéquate (Gauthier c. Station Mont-Tremblant, 2017 QCCS 2248)
    • Il a défendu avec succès Mont Saint-Sauveur face à une poursuite pour blessures corporelles sérieuses intentée par le demandeur suite à une collision de ce dernier avec un poteau d’éclairage pour le ski de soirée, situé en bordure de la piste (Corbeil c. Mont St-Sauveur International, 2013 QCCS 1561)
    • Il a défendu avec succès Ski Bromont dans le cadre d’une poursuite intentée par un demandeur ayant subi des blessures corporelles à l’occasion de l’utilisation d’une glissade d’eau (Larose Boyer c. Ski Bromont.com, s.e.c., 2011 QCCQ 11211)
    • Il a défendu avec succès Mont Avalanche face à une poursuite pour blessures corporelles intentée à la suite d’une chute subie lors du débarquement d’une remontée mécanique (Barrette c. Station de sports Mont Avalanche, 2010 QCCQ 1787)
  • Responsabilité professionnelle : il a représenté avec succès des ingénieurs, architectes, inspecteurs en bâtiment et autres professionnels dans de nombreux dossiers :
    • Il a défendu une firme d’ingénieurs face à une réclamation en responsabilité professionnelle ayant été intentée suite à une inspection préachat d’un bâtiment commercial. La demanderesse alléguait que notre cliente, Sogevem, n’avait pas découvert ni rapporté des vices majeurs affectant la propriété. La poursuite a été rejetée au motif que la preuve faite en défense démontrait que l’inspection préachat avait été faite adéquatement et aussi sur la base de l’absence de lien de droit entre la demanderesse et notre cliente (ASL (Lavolière) Limited Partnership c. Raymond Vallières, Jacques Vallières et Sogevem Associés Experts-Conseils Ltée, 2014 QCCS 5475 (CanLII).
  • Droit municipal : Il a défendu avec succès des villes et municipalités dans les affaires suivantes:
    • Dubuc c. Victoriaville (Ville de), 2010 QCCS  — Réclamation en blessures corporelles suite à une chute sur un trottoir
    • Rôtisserie Ste-Thérèse inc. c. Ste-Thérèse (Ville), 2005 CanLII 47913 (QC CQ) — Réclamation pour perte d’affaires suite à une interruption du service d’eau de la ville
    • Entreprises Michel Duchesneau c. Grondin, 2004 CanLII 35354 (QC CQ) — Réclamation pour émission fautive d’un permis
    • Burton c. Greenfield Park (Ville de), 2002 CanLII 17997 (QC CQ) — Réclamation pour blessures corporelles subies lors de la chute d’un piéton sur la voie publique
    • Boire c. Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Municipalité), 2002 CanLII 37423 (QC CQ) — Réclamation pour blessures corporelles subies lors d’une chute sur la voie publique
  • Négation de couverture d’assurance : Il a représenté plusieurs assureurs dans des dossiers de négation de couverture d’assurance face à des assurés:
    • Il a fait rejeter sur requête préliminaire une action intentée dans une affaire de construction et basée sur l’argument que Lloyd’s Underwriters n’avait aucune obligation de défendre l’assuré vu l’existence dans la police d’assurance d’une clause d’exclusion pour l’amiante (Institution Royale pour l’avancement des sciences c. Construction Expert RC inc., 2011 QCCS 3973
    • Il a agi avec succès pour le compte de Élite Insurance Company dans une affaire dans laquelle Élite avait nié une réclamation de son assuré et demandait de faire déclarer la police d’assurance nulle ab initio. Vu les représentations faites à la Cour et la preuve soumise pendant le procès, la Cour est arrivée à la conclusion que Élite Insurance Company avait démontré que le demandeur, son assuré, avait fourni des informations erronées et fautives à l’assureur (Racine c. Trudeau & Trudeau ltée, 2009 QCCQ 17428
    • Il a défendu avec succès Lombard Canada qui avait nié couverture à son assurée Corporation municipale de Sutton pour la raison que celle-ci n’avait pas rapporté la réclamation durant la période de couverture ni même à l’intérieur de l’extension de délai prévue pour rapporter une perte, et ce, sous une « claims-made policy » (Blanchette c. Sutton (Corporation municipale de), 2007 QCCS 1413 (CanLII)
  • Responsabilité des produits et fabricants
    • Il a représenté plusieurs fabricants de toutes sortes de produits y compris des armes à feu, équipements de sports et loisirs, véhicules automobiles ou motorisés, composantes ou équipements mécaniques, électriques ou de plomberie, aliments et boissons
    • Il a défendu avec succès Boulangerie Weston dans une réclamation pour dommages corporels et dommages moraux que la demanderesse prétendait avoir subis après avoir acheté un pain supposément défectueux et dangereux dans lequel avait été retrouvée une aiguille (Mallette c. Boulangerie Weston Québec Ltée, 2005 CanLII 28610 (QC CQ)
  • Recours subrogatoires
    • Il représente fréquemment des assureurs dans le cadre de recours subrogatoires et a récemment représenté plusieurs assureurs ayant subi une perte majeure suite à un incendie d’importance survenu à Montréal ayant causé des dommages à plusieurs bâtiments voisins les uns des autres; il a récupéré quelques millions de dollars pour ses clients à l’encontre des tiers responsables
    • Il a représenté avec succès Aviva compagnie d’assurance dans la contestation d’une requête pour rejeter le recours subrogatoire intenté par Aviva en plaidant avec succès que, dans cette affaire, la clause d’assurance contenue dans le bail commercial n’empêchait pas l’assureur Aviva de poursuivre le locataire puisque ledit bail commercial contenait également une clause d’indemnisation (Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Groupe Jean Coutu (PJC) inc., 2012 QCCS 4335
    • Il a agi avec succès pour le compte de ING compagnie d’assurances dans le cadre d’un recours subrogatoire intenté contre un producteur de fromage pour récupérer l’indemnité versée par ING suite à une importante perte d’affaires subie par son assurée et causé par la bactérie listeria. La contamination à la bactérie des fromages de l’assuré de ING avait été causée par la défenderesse durant le processus de fabrication des fromages (ING compagnie d’assurances du Canada c. Fromagerie Fritz Kaiser inc., 2012 QCCS 6068
  • Autres dossiers représentatifs : il a également plaidé avec succès les affaires suivantes :
    • Desjardins c. Placements Rockhill Ltée, 2006 QCCQ 16234 (CanLII) —Responsabilité d’agents de sécurité / responsabilité du locateur
    • Cajou c. Zellers inc., 2005 CanLII 26625 (QC CQ) — Responsabilité des agents de sécurité
    • Monit Properties Inc. c. Services d’immigration Prisma Ltée, 2005 CanLII 28241 (QC CQ) — Litige entre locateurs et locataires
    • Bell Canada c. Vidéotron Télécom Ltée, 2005 CanLII 1531 (QC CQ) — Responsabilité suite à des travaux d’excavation ayant supposément endommagé des conduites souterraines de Bell
    • Bell Canada c. Excavation Daniel Latour inc., 2004 CanLII 29925 (QC CQ) — Responsabilité suite à des travaux d’excavation ayant supposément endommagé des conduites souterraines de Bell
    • Boiler Inspection and Insurance Co. of Canada c. Manac inc./Nortex, 2003 CanLII 932 (QC CS) — Recours subrogatoire / Incendie / Responsabilité du produit / Responsabilité professionnelle des ingénieurs et architectes

Distinctions

Best Lawyers in Canada : classé depuis 2019 pour le droit des assurances

Associations

Membre de l’American Association of Ski Defense Attorneys (ASDA)

Conférencier accrédité auprès de l’Institut d’assurance de dommages du Québec

Membre associé de l’Association des Gestionnaires de Risques et d’Assurances du Québec (AGRAQ)

Publications et conférences

Conférencier recherché, Benoît est souvent appelé à donner des communications, dont plusieurs sont accréditées ou reconnues comme activités de formation continue par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), le Barreau du Québec (Barreau) ou la Chambre des notaires.

« Impacts de la légalisation du cannabis et des produits comestibles à base de cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec », formation-conférence donnée au bureau de courtage d’assurance Marsh, Montréal, 14 novembre 2019 (ChAD)

« Impacts de la légalisation du cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec », exposé donné  à l’occasion d’une journée de formation organisée par le cabinet d’experts en règlement de sinistres Cuierrier et Associés, 16 octobre 2019 (ChAD)

« Légalisation du cannabis et droit des assurances », conférence traitant des impacts de la légalisation du cannabis récréatif sur la responsabilité du fabricant, la responsabilité civile et, par ricochet, sur l’assurance habitation et automobile, donnée en mai 2019 pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et reconnue comme activité de formation continue

« Impacts légaux de la légalisation du cannabis sur l’industrie de l’assurance au Québec », formation donnée à l’Association canadienne des directeurs de sinistres d’assurance, 17 octobre 2018

« Légalisation du cannabis et droit des assurances », conférence donnée en juin 2018 à l’occasion de la formation annuelle offerte par le département d’assurance de RSS (ChAD /  Barreau / Chambre des notaires)

« Cyber-responsabilité et cyber-risques dans l’industrie des assurances », exposé donné en juin 2016 à l’occasion de la formation annuelle offerte par le département d’assurance de RSS  (ChAD /  Barreau / Chambre des notaires)

Conférencier et formateur pour un assureur majeur au Québec sur le sujet « L’évaluation du préjudice corporel », 28 avril 2016 (ChAD)

« Catastrophes naturelles et droit des assurances », formation de l’Institut d’assurance de dommages du Québec, 21 et 23 avril 2015

Conférencier et formateur pour un assureur majeur au Québec sur le sujet « Médias sociaux et cyber responsabilité », 26 et 27 mars 2015 (ChAD)

Conférencier et formateur aux moniteurs de la Station Mont Tremblant sur « Conséquences juridiques de l’enseignement du ski du Québec », 15 novembre 2014

Conférencier et formateur pour un assureur majeur au Québec sur le sujet « Réseaux sociaux, cyber responsabilité et droit des assurances », 26 septembre 2014 (ChAD / Barreau)

Co-conférencier, « Réseaux sociaux et relations de travail » au Congrès annuel de l’Association des stations de ski du Québec, juin 2014

Conférencier, « Réseaux sociaux, cyber-responsabilité et droit des assurances », formation publique continue pour l’Institut d’assurance de dommages du Québec, les 26 et 28 novembre 2013 (ChAD / Barreau)

Conférencier, « La prise de réservation et le paiement à l’avance des leçons de ski, les règles à respecter selon l’OPC », Congrès annuel de l’Association des Stations de Ski du Québec, mai 2013

Co-conférencier, « Le coffre à outils juridique », formation publique continue pour l’Institut d’assurance de dommages du Québec, les 23 et 25 octobre 2012 (ChAD / Barreau)

Conférencier, « Les réseaux sociaux comme outils d’enquête », formations offertes par RSS à ses clients assureurs, les 20–21 juin 2012 (ChAD / Barreau)

Conférencier, « Perspectives légales et enjeux de gestion des risques dans l’est du Canada », Congrès annuel de l’Association des stations de ski de l’Est du Canada, 29 mai 2012

Conférencier, « La responsabilité civile des parents et autres gardiens ou surveillants d’un mineur, en droit civil québécois », formations offertes par RSS à ses clients, les 15–16 juin 2011 (ChAD / Barreau)

Conférencier, « La responsabilité civile dans la pratique des sports et loisirs au Québec », formations offertes par RSS à ses clients assureurs, les 9–10 juin 2010 (ChAD / Barreau)

Co-conférencier, « L’assurance de la responsabilité des produits », formation publique continue pour l’Institut d’assurance de dommage du Québec, 23–25 mars 2010 (ChAD / Barreau)

Conférencier, « La filature de l’assuré/du réclamant », formations offertes par RSS à ses clients assureurs, 17–18 juin 2009 (ChAD / Barreau)

Engagement sociocommunautaire

Membre du Comité organisateur de la classique de golf annuelle pour l’organisme à but non lucratif Enfant-Retour Québec, 2010–2016

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1998

Admission au Barreau

Québec, 2000