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Annie Claude Beauchemin

Associée

Droit de la construction / Droit des affaires / Insolvabilité / Litige

Téléphone : (514) 393-7471

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : acbeauchemin@rsslex.com

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Annie Claude Beauchemin pratique le litige civil et commercial, ayant développé une compétence particulière pour la faillite et la restructuration et le droit de la construction.

Annie Claude possède une grande expérience des dossiers d’insolvabilité : elle représente fréquemment des fournisseurs et des débitrices, ainsi que des créanciers garantis pour l’exécution de leurs sûretés. En plus de représenter des entreprises pour des poursuites commerciales de divers types, elle se passionne pour le droit des sûretés, notamment en matière de ventes à tempérament, d’hypothèques mobilières et de baux mobiliers, et possède une expertise particulière pour les demandes de compensation dans des projets de construction. Annie Claude a plaidé devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec, et a également eu l’occasion de participer à la présentation devant la Cour suprême du Canada d’un dossier d’importance en droit de la consommation.

Elle est reconnue pour son expertise dans la préparation de mémoires d’appel et d’ententes commerciales complexes. Elle participe depuis plusieurs années à la rédaction d’ouvrages de doctrine, particulièrement dans les domaines des sûretés et de la procédure civile. Finalement, elle rédige et présente diverses conférences, principalement dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité.

Associations

Association du Barreau canadien

Turnaround Management Association (TMA)

Cercle canadien de Montréal

Publications et conférences

LegisPratique — Code de procédure civile annoté 2016–2017, annotations des articles 51–56 et 82–108, LexisNexis

« Conditions générales et mesures préalables à l’exercice des droits hypothécaires » dans JurisClasseur Québec — Sûretés, LexisNexis, (feuilles mobiles, mise à jour au 25 septembre 2015), fascicule 18

Première conférencière, « Canadian Credit Application », NACM Connect, mai 2015

Co-conférencière, « Exercice des droits hypothécaires à travers l’œil de plaideurs », Conférence avancée sur le financement et les sûretés, Institut canadien, janvier 2015

Première conférencière, « Canadian Insolvency — An Overview », Canadian Retail Supply Credit Association, mars 2014

Conférencière, « Restructuration, insolvabilité, faillite », l’Institut Canadien, octobre 2013

Conférencière, « Financement et sûretés », l’Institut Canadien, janvier 2013

Conférencière, « Advertising & Marketing », Canadian Institute, janvier 2013

Conférencière, « Differences between Common Law and Civil Code as it Applies to Commercial Credit », NACM, octobre 2012

« L’affaire Richard c. Time : jusqu’où peut aller le publicitaire pour éblouir le consommateur? » dans La publicité, arme de persuasion massive — Les défis de l’encadrement législatif, Éditions Yvon Blais, 2012

Conférencière, « Les disclaimers et l’affaire Time », Les normes canadiennes de la publicité, septembre 2012

Revue de la jurisprudence, Colloque annuel du Conseil des syndics de faillite, novembre 2012

Langues

Français, anglais

Formation

Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal, 2003

Admission au Barreau

Québec, 2004