/home/rsslex/public_html/wp-content/themes/_RSS2/author.php

PublicationsNos publications

RSSFIL RSS

Best Lawyers : 27 avocats de RSS y sont reconnus

Publié le par FSP

21 août 2019 — RSS est fier d’annoncer que 27 de ses avocats — près du tiers de notre équipe — sont reconnus dans l’édition canadienne 2020 du répertoire Best Lawyers, un guide d’envergure internationale des professionnels du droit fondé sur l’évaluation des pairs.

L’édition 2020 fait la part belle à RSS à plus d’un égard, puisque quatre des nôtres se méritent le titre d’Avocat de l’année à Montréal :

Par ailleurs, trois avocats acquièrent une place dans la liste :

La liste des avocats du cabinet retenus dans ce répertoire est donc :

Domaine(s) de pratique Année d’admission initiale
Louise Baillargeon Droit des transports 2006
Jean-François Bilodeau Assurance
Droit maritime
2006
Natacha Calixte Droit de la famille 2018
Benoît Chartier Assurance 2019
Rachel Clément Insurance Law 2020
Jean E. Clerk, c.r. Droit ferroviaire 2006
Yves Cousineau Assurance 2006
Mariella De Stefano Assurance 2019
Sharon G. Druker Droit des sociétés 2015
Charles E. Flam Litige commercial 2008
Jean-Yves Fortin, Ad. E. Insolvabilité et restructuration financière 2006
Brigitte Garceau Droit de la famille 2019
Geneviève Goulet Droit des sociétés 2020
Michel Green Actions collectives
Responsabilité des administrateurs et membres de la direction
Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Patrick Henry Assurance
Responsabilité professionnelle des avocats et notaires
Responsabilité — Dommages corporels
Responsabilité du fabricant
2006
Lynne Kassie, Ad. E. Droit de la famille 2006
Nicholas J. Krnjevic Assurance
Responsabilité du fabricant
2006
Jean-François Lamoureux Assurance 2015
Martin Lord Fiscalité
Fiducies et successions
2008
Peter S. Martin Biotechnologies 2011
Marilyn Piccini Roy, Ad. E. Fiducies et successions 2008
François A. Raymond Propriété intellectuelle 2019
Jonathan J. Robinson Litige commercial
Droit immobilier
2012
Barry H. Shapiro Gouvernance d’entreprise
Droit des sociétés
Fusions et acquisitions
Fonds privés
Fiducies et successions
2012
Claude-Armand Sheppard, Ad. E. Litige commercial 2006
Jean-Pierre Sheppard Litige commercial 2015
Richard Uditsky Propriété intellectuelle 2020
Publié dans Actualités |

Nouvelles obligations de divulgation pour vos contrats de prête-nom auprès de Revenu Québec

Publié le par FSP

15 août 2019 — Êtes-vous partie à un contrat de mandat ou de prête-nom? Ce type de contrat est souvent utilisé dans le cadre de transactions immobilières et permet d’enregistrer le titre de propriété au nom d’une société alors que le droit de propriété est conservé par le ou les véritables propriétaires. Des sociétés prête-noms sont aussi utilisées afin de percevoir les loyers et payer les dépenses ou de permettre à une famille d’acquérir des actifs, telle une résidence.

Revenu Québec a récemment introduit de nouvelles règles qui requièrent que tout contrat de prête-nom soit divulgué. Sharon G. Druker et Geneviève Goulet expliquent ces nouvelles exigences.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

Regard périodique sur l’activité de notre groupe de droit des affaires

Publié le par FSP

6 août 2019 — Coup d’œil périodique sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entreprise en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète des services juridiques.

Colligé par Herbert Z. Pinchuk, chef de notre groupe de droit des affaires.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

La vigilance est de mise lors du dépôt de soumissions

Publié le par FSP

Par Patricia Baram et Médgine Gourdet, de notre groupe de droit des assurances.

17 juillet 2019 — Les documents d’appels d’offres précisent souvent que le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires proportionnés pour certaines fournitures. Ces clauses permettent au donneur d’ouvrage de comparer avec davantage de précision les soumissions qu’il recevra. Un soumissionnaire peut-il faire fi de cette exigence et se rabattre sur le prix total de sa soumission pour établir sa position concurrentielle?

Par ailleurs, un soumissionnaire dont la proposition est injustement écartée peut réclamer une indemnité correspondant au profit qu’il aurait pu réaliser si son offre avait été retenue. Comment cette preuve doit-elle être administrée?

Patricia Baram et Médgine Gourdet discutent de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Municipalité de Val-Morin c. Entreprise TGC inc., 2019 QCCA 405, où ces deux questions ont été soulevées.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

Le fardeau de la preuve en cas de contestation de testament

Publié le par FSP

Par Alice Bourgault-Roy, de notre groupe de droit des assurances.

10 juillet 2019 — Un testament est un acte lourd de conséquences, qui exige d’être fait par une personne capable d’exprimer sa volonté, et libre de toute manipulation, sans quoi sa validité pourrait être contestée devant les tribunaux. Lorsqu’une telle contestation se produit, la partie qui met en doute la validité du testament doit présenter une preuve prépondérante au soutien de sa prétention : elle doit démontrer que l’hypothèse de l’invalidité est plus plausible que celle de la validité.

Certains juristes ont toutefois soulevé que le fardeau de la preuve pouvait être déplacé : une fois que la personne qui allègue l’invalidité a présenté une preuve soulevant un doute quant à la capacité du testateur, il incomberait à la partie adverse de démontrer la validité du document.

Alice Bourgault-Roy discute de cette question à la lumière de Brusenbauch c. Young, 2019 QCCA 914, une décision récente de la Cour d’appel du Québec.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

Portrait de notre activité récente — Droit des assurances

Publié le par FSP

3 juillet 2019 — Comptant l’une des principales équipes de droit des assurances dans l’Est du Canada, RSS fait preuve d’une expérience considérable dans les dossiers les plus diversifiés.

Cette infolettre est la première d’une série qui, deux fois par année, illustrera la variété des dossiers que nous prenons en charge.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

Un salaire annuel exclut-il le paiement d’heures supplémentaires ?

Publié le par FSP

27 juin 2019 — De nombreux contrats de travail se présentent sous une forme des plus simples : on stipule un salaire annuel, et on décrit en termes approximatifs l’horaire de travail, si tant est qu’il fasse l’objet d’une mention. Une telle entente exclut-elle la possibilité que le salarié puisse être payé pour des heures supplémentaires ?

Ted Goloff se penche sur cette question à la lumière de la décision de La Cour supérieure dans Godin c. l’Aréna des Canadiens inc., 2019 QCCS 1678.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

RSS à nouveau présent au Défi Entreprises!

Publié le par FSP

19 juin 2019 — Samedi dernier, malgré la grisaille et la menace de pluie, l’équipe RSS relevait une fois de plus le Défi Entreprises Montréal en parcourant des trajets de 5 et 10 km à la marche et à la course.

L’événement a permis de recueillir des fonds pour l’organisme Les Petits Frères, qui œuvre auprès des personnes du grand âge afin de briser leur isolement.

L’équipe RSS, composée de Katherine Delage, Jennifer Hansen, Frédéric Savard-Scott, Hugo Bachand-Brunet, Stéphanie Beauchamp, Alice Bourgault-Roy, Patricia Baram, Marika Douville et Jeanine Guindi, accompagnés de clients, a eu l’occasion de repousser ses limites et se donne déjà rendez-vous l’an prochain!

Publié dans Actualités |

Enfin! Les modifications à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin

Publié le par FSP

13 juin 2019 — À compter de lundi prochain, de nouvelles règles encadreront les procédures d’enregistrement des marques de commerce. En janvier dernier, Richard Uditsky avait émis des recommandations sur les démarches à effectuer dans l’intervalle. Cette fois, il rappelle la réalité à laquelle feront face les propriétaires de marques de commerce.

Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

Publié dans Publications |

Assurance-emploi : Julie Forest obtient une décision remarquable de la Cour canadienne de l’impôt

Publié le par FSP

11 juin 2019 — La production télévisuelle fait appel à une multitude de travailleurs, appartenant à divers corps de métiers, dont les services sont requis pour quelques heures ou plusieurs semaines. Dans toute cette disparité, quels sont les critères permettant de décider lesquels occupent un emploi assurable aux termes de l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur l’assurance-emploi?

Voilà la question qui a donné lieu à la récente décision de la Cour canadienne de l’impôt dans MWW Enterprises Inc. c. M.R.N., 2019 CCI 127. Siégeant en appel de décisions rendues par l’Agence du revenu du Canada, la Cour s’est penchée sur la qualification de la relation contractuelle entre les parties.

  L’intimé [le ministre du Revenu national] se réfère uniquement aux dispositions applicables du Code civil du Québec (CcQ) concernant la définition du contrat de travail (article 2085 CcQ) et du contrat d’entreprise (articles 2098 et 2099 CcQ). L’appelante [MWW Enterprises Inc., représentée par RSS] ajoute qu’il faut analyser la question dans le contexte sociojuridique québécois, qui embrasse non seulement le CcQ, mais aussi des lois particulières et les ententes décrites plus haut, qui régissent les relations entre les producteurs et les artistes. [par 12]  

La Cour, après une analyse substantielle, a reconnu la validité de la position soutenue par l’appelante, qui était représentée par Julie Forest, et la qualification qui avait été faite par les parties de leur relation contractuelle.

Publié dans Actualités |