Planification successorale : ne négligez pas votre coffret de sûreté

Bulletins

Planification successorale : ne négligez pas votre coffret de sûreté

Que vous ayez déjà une planification successorale, que vous soyez en processus de planification successorale ou que vous procrastiniez à ce sujet, vous pourriez vouloir tenir compte des avantages et des inconvénients d’un coffret de sûreté (parfois appelé coffre-fort ou compartiment de coffre-fort) dans vos projets. À une certaine époque, les coffrets de sûreté étaient […]

L’obligation de renseignement dans une transaction commerciale

« Le rédacteur des documents instrumentant une transaction a l’obligation d’informer les cocontractants de tout changement qu’il y apporte. » [1] – c’est ainsi que l’Honorable Ian Demers, J.C.S., débute son jugement daté du 23 avril 2024 dans l’affaire Maçons Patrimoniaux Inc. c. Aliston Investissement Inc., 2024 QCCS 1447. Dans cette histoire, la demanderesse Maçons […]

Certificats médicaux et projet de loi C-68 : Quelles conséquences pour les employeurs?

Champ d’application et entrée en vigueur La Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (la « Loi 29 ») a été adoptée le 8 octobre 2024. Ces dispositions modifient la Loi sur les normes du travail (la « LNT »), et seront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Ces nouvelles interdictions s’appliquent également aux […]
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Actualités

RSS accueille Hugo Vaillancourt, avocat en litige civil et commercial

Nous avons le plaisir d’accueillir Hugo Vaillancourt au sein de notre groupe de Litige civil et commercial! Après avoir exercé au sein de plusieurs cabinets de renom, Hugo se distingue par son expertise en litige civil, commercial et immobilier, ainsi que dans les actions collectives. Son parcours professionnel et ses connaissances juridiques enrichiront notre équipe. […]

RSS s’illustre à nouveau dans le monde juridique!

Au cours des dernières semaines, le cabinet et certains de ses membres se sont illustrés dans divers répertoires juridiques et d’affaires. The Globe and Mail Pour une 3e année consécutive, The Globe and Mail et Statista ont désigné RSS comme l’un des meilleurs cabinets d’avocats au Canada pour l’année 2025 en droit des assurances. The […]

RSS accueille Léonie Gagné, avocate associée en droit des assurances

RSS est heureux d’annoncer que Léonie Gagné se joint au cabinet au sein de notre groupe de Droit des assurances. La pratique de Léonie porte sur le litige en matière de droit des assurances et plus particulièrement en responsabilité du fabricant ainsi qu’en responsabilité civile générale et professionnelle. Elle joint une équipe de plus de […]
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