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Publications

Ci-joint la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques. Vous pouvez les consulter à l’écran mais également les imprimer au besoin.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui saura identifier la publication qui pourrait vous intéresser.

Bonne lecture.

Réserve de droits, mesures d’urgence et renonciation de l’assureur

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 13 avril 2017 — Lorsque, de prime abord, au début d’une enquête, l’assureur a des raisons de croire qu’un problème de couverture pourrait se poser, il fait nécessairement signer par l’assuré une lettre de réserves lui permettant de faire enquête sous réserve de ses droits et […]

Modifications importantes à la Loi sur l’assurance maladie du Québec — Soyez avisés

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit es assurances. 15 mars 2017 — Depuis plusieurs années, la Loi sur l’assurance maladie exigeait des assureurs qu’ils avisent la Régie lorsqu’ils entamaient des négociations en vue du règlement d’une réclamation pour un préjudice susceptible d’entraîner le paiement de services assurés. La portée de cette obligation a été […]

Réclamations relatives à la cargaison, délais de prescription et avis de réclamation en droit civil québécois : une vue d’ensemble

Par Jordi Montblanch, de notre groupe de droit des transports. 6 mars 2017 — Difficile d’imaginer une entreprise qui ne reçoit ou n’expédie jamais de marchandises. Et, tôt ou tard, cette marchandise peut être endommagée ou perdue pendant le transport. Dans l’éventualité où une réclamation en justice pourrait être envisagée, la question des délais pourrait devenir […]

Bon sang! Des contremaîtres sur la ligne de piquetage ?

Par Theodore Goloff, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. 8 février 2017 — Une récente décision du Tribunal administratif du travail pourrait changer considérablement la dynamique des relations de travail au Québec, en donnant aux cadres le droit à la négociation collective et à la grève! Quel sera l’impact de cette décision […]

La responsabilité des municipalités et villes en matière de bris d’aqueduc : présomption de faute et capacité financière

Par Marc-André McCann, de notre groupe de droit des assurances. 2 février 2017 — Quelle norme de conduite une municipalité doit-elle suivre dans l’entretien de ses infrastructures ? Les considérations budgétaires pèsent-elles dans la balance quand il s’agit d’apprécier sa diligence ? Telles étaient les questions soulevées devant la Cour d’appel du Québec dans Montréal (Ville de) c. […]

Une autre année de réalisations !

Par Herbert Z. Pinchuk, chef du groupe de droit des affaires de RSS. 31 janvier 2017 — 2016 est maintenant du passé. Une fois de plus, l’année s’est traduite par une activité soutenue pour RSS. Les transactions et causes qui nous ont occupés reflètent l’étendue de notre activité professionnelle et les nombreuses facettes de l’économie québécoise. […]