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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

L’accès au dossier de l’assureur par l’assuré et le privilège relatif au litige

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 14 décembre 2017 — Dans une récente décision de Madame la juge Florence Lucas de la Cour supérieure (Fiset-Trudeau c. Compagnie mutuelle d’assurances Wawanesa, 2017 QCCS 5071), la Cour confirmait que les notes au dossier de l’assureur, qui avaient été consignées par ses représentants, étaient protégées […]

Le harcèlement, il n’y a pas que les vedettes qui le paient cher…

1er novembre 2017 — Depuis quelques semaines, les médias se font l’écho de plaintes alléguant que des grosses pointures du milieu artistique ont eu des conduites sexuelles inappropriées et abusives à l’égard de victimes sur lesquelles ils étaient en situation de pouvoir. Jacques Bélanger rappelle aux employeurs qu’il n’y a pas que les vedettes qui risquent […]

La Cour d’appel confirme l’existence d’une triple présomption contre le vendeur professionnel et le fabricant

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 1er novembre 2017 — Dans CNH Industrial Canada Ltd. c. Promutuel Verchères, société mutuelle d’assurances générales, 2017 QCCA 154, la Cour d’appel confirmait que l’acheteur d’un bien comportant un vice qui poursuivait le vendeur professionnel ou le fabricant bénéficiait d’une triple présomption contre ces derniers : présomption […]

L’employeur peut-il dicter le respect d’une pratique religieuse ?

23 octobre 2017 — On connaît les cas où un employé demande à un employeur de prendre congé afin de pouvoir se conformer aux exigences de sa religion. Jacques Bélanger rapporte une décision découlant de la situation inusitée où un employeur a cherché à contraindre un employé à se conformer à sa propre religion. Cliquez ici […]

La Cour suprême du Canada tranche : le délai de prescription du recours de la victime par ricochet est de trois ans

Par Marcel-Olivier Nadeau, de notre groupe de droit des assurances. 19 octobre 2017 — Me Nadeau se penche sur une récente décision de la Cour suprême du Canada qui a clarifié la question du délai de prescription applicable au droit d’action d’une victime par ricochet. Cliquez ici pour en savoir davantage (PDF).

La notion de « faute lourde » et l’exonération de responsabilité d’une ville suite à la reprise d’un incendie

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 27 septembre 2017 — Dans l’affaire Intact, compagnie d’assurances c. Ville de Montréal (2017 QCCS 3753), rendue le 26 juin 2017, la Cour supérieure devait déterminer si les pompiers de la Ville de Montréal avaient commis une faute lourde, empêchant ainsi la ville d’invoquer l’exonération de […]

« Allez magasiner ailleurs : c’est moins cher! »

27 septembre 2017 — Quand une caissière d’un magasin d’alimentation indique à un client qu’il pourrait économiser en faisant son marché chez un concurrent, elle manque carrément de loyauté envers son employeur. Son geste mérite-t-il un congédiement? Jacques Bélanger rapporte une récente décision de la Cour d’appel du Québec qui a répondu à cette question. Cliquez […]