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Publications

Ci-joint la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques. Vous pouvez les consulter à l’écran mais également les imprimer au besoin.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui saura identifier la publication qui pourrait vous intéresser.

Bonne lecture.

Un vol mineur justifie-t-il un congédiement ?

Par Jacques Bélanger, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. 21 juin 2017 — Qui vole un œuf vole un bœuf, selon le dicton. Mais l’employé qui dérobe à son employeur un bien valant quelques dollars à peine mérite-t-il de perdre son emploi pour autant ? Voilà la question qui fut soulevée dans une […]

À quoi reconnaît-on un cadre supérieur ?

Par Jacques Bélanger, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. 14 juin 2017 — En vertu de la Loi sur les normes du travail [Loi], un salarié qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut, à certaines conditions, déposer une plainte qui pourrait donner à lieu à une généreuse […]

Changements en vue en droit du travail fédéral

Par Philippe-André Tessier, CRIA, de nos groupes de droit du travail et de l’emploi et de droit des transports. 7 juin 2017 — Les employés et employeurs assujettis au régime fédéral de droit du travail auront intérêt à garder l’œil ouvert : un projet de loi présentement à l’étude pourrait se traduire par des changements importants touchant […]

Un nouvel outil pour sanctionner les manœuvres dilatoires dans une affaire judiciaire

Par David Paradis, de nos groupes de litige et de droit du travail et de l’emploi. 2 juin 2017 — Grâce à l’article 342 du Code de procédure civile [Cpc], un tribunal peut maintenant sanctionner les « manquements importants » constatés dans le déroulement de l’instance en ordonnant à la partie fautive de payer à son adversaire une […]

Réserve de droits, mesures d’urgence et renonciation de l’assureur

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 13 avril 2017 — Lorsque, de prime abord, au début d’une enquête, l’assureur a des raisons de croire qu’un problème de couverture pourrait se poser, il fait nécessairement signer par l’assuré une lettre de réserves lui permettant de faire enquête sous réserve de ses droits et […]

Modifications importantes à la Loi sur l’assurance maladie du Québec — Soyez avisés

Par Benoît Chartier, de notre groupe de droit des assurances. 15 mars 2017 — Depuis plusieurs années, la Loi sur l’assurance maladie exigeait des assureurs qu’ils avisent la Régie lorsqu’ils entamaient des négociations en vue du règlement d’une réclamation pour un préjudice susceptible d’entraîner le paiement de services assurés. La portée de cette obligation a été […]

Réclamations relatives à la cargaison, délais de prescription et avis de réclamation en droit civil québécois : une vue d’ensemble

Par Jordi Montblanch, de notre groupe de droit des transports. 6 mars 2017 — Difficile d’imaginer une entreprise qui ne reçoit ou n’expédie jamais de marchandises. Et, tôt ou tard, cette marchandise peut être endommagée ou perdue pendant le transport. Dans l’éventualité où une réclamation en justice pourrait être envisagée, la question des délais pourrait devenir […]