PublicationsNos publications

RSSFIL RSS

Publications

Ci-joint la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques. Vous pouvez les consulter à l’écran mais également les imprimer au besoin.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui saura identifier la publication qui pourrait vous intéresser.

Bonne lecture

LES OUVRAGES PUBLIÉS PAR RSS

ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO est l’auteur de deux ouvrages publiés aux Éditions Yvon Blais Inc. et mise à jour deux fois par année. • POLICES D’ASSURANCE RÉSIDENTIELLE ANNOTÉES • POLICES D’ASSURANCE COMMERCIALE ANNOTÉES ME JEAN-FRANÇOIS LAMOUREUX est également l’auteur d’un ouvrage publié aux Éditions Yvon Blais Inc. et mise à jour deux fois l’an. • L’assurance [...]

L’IMPACT DES NOUVELLES LOIS SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES

Le 14 février 2011 sont entrées en vigueur simultanément la Loi sur les sociétés par actions du Québec («LSAQ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises («LPLE»). Rappelons que la LSAQ remplace les parties I et IA de l’ancienne Loi sur les compagnies (Québec) («LCQ») tandis que la LPLE reprend, dans une seule [...]

LES POLICES E&O : APPLICATION DES NOTIONS « RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES » ET DE LA CONNAISSANCE PRÉALABLE DE L’ASSURÉ

La Cour supérieure a décidé récemment dans l’affaire Teolis et Clinique Podiatrique de l’Est inc. c. Iacono, Lloyd’s et American Home que les assureurs responsabilité professionnelle d’un planificateur financier n’avaient pas à indemniser leur assuré pour la réclamation présentée par un client victime des agissements, erreurs et omissions de son planificateur. Téléchargez la publication

NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : ENCORE AU STADE EMBRYONNAIRE

Les médias ont récemment parlé du fait que le gouvernement québécois souhaitait adopter un nouveau Code de procédure civile. Qu’en est-il exactement? Sachez tout d’abord qu’il s’agit d’un avant-projet de loi et non d’un projet de loi présenté et discuté devant l’Assemblée nationale. Avant d’en arriver à un projet de loi, le gouvernement québécois a [...]