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Publications

Voici la liste des publications produites par les professionnels de RSS au cours des dernières années. Celles-ci couvrent des sujets multiples et vous sont offertes à titre informatif. Les écrits qu’elles comportent ne sont pas des avis juridiques.

Si vous cherchez un sujet ou article en particulier, n’hésitez pas à utiliser l’outil de recherche du site qui permettra de repérer la publication qui pourrait vous intéresser.

La notion de « faute lourde » et l’exonération de responsabilité d’une ville suite à la reprise d’un incendie

Par Chantal Noël, de notre groupe de droit des assurances. 27 septembre 2017 — Dans l’affaire Intact, compagnie d’assurances c. Ville de Montréal (2017 QCCS 3753), rendue le 26 juin 2017, la Cour supérieure devait déterminer si les pompiers de la Ville de Montréal avaient commis une faute lourde, empêchant ainsi la ville d’invoquer l’exonération de […]

« Allez magasiner ailleurs : c’est moins cher! »

27 septembre 2017 — Quand une caissière d’un magasin d’alimentation indique à un client qu’il pourrait économiser en faisant son marché chez un concurrent, elle manque carrément de loyauté envers son employeur. Son geste mérite-t-il un congédiement? Jacques Bélanger rapporte une récente décision de la Cour d’appel du Québec qui a répondu à cette question. Cliquez […]

Comment fut notre premier semestre de 2017 ?

Par Herbert Z. Pinchuk, chef du groupe de droit des affaires de RSS. 14 juillet 2017 — Coup d’œil sur la grande variété de transactions et de causes qui font le quotidien de RSS. Qu’il s’agisse d’appuyer une entrepris en démarrage, d’aider un particulier ou de collaborer avec des sociétés d’envergure, nous offrons la gamme complète […]

L’assuré peut-il invoquer le secret professionnel contre son propre assureur?

Par Benoît G. Bourgon et Nicholas J. Krnjevic, de notre groupe de droit des assurances. 12 juillet 2017 — Dans un arrêt rendu le 20 juin 2017 (Chubb Insurance Company of Canada c. Domtar inc., 2017 QCCA 1004), la Cour d’appel confirme qu’une assurée ne peut opposer à son assureur le secret professionnel pour refuser de […]

Couvrez ce piercing que je ne saurais voir!

Par Jacques Bélanger, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. 29 juin 2017 — Le droit d’un employeur de régir l’apparence de ses employés — bijoux, tatouages ou vêtements inusités — a fait l’objet d’une multitude de décisions au fil des ans. Les circonstances particulières de chaque cas ne manquent pas de poser des difficultés à […]

Droit du travail fédéral : les changements promis se concrétisent

Par Philippe-André Tessier, CRIA, de nos groupes de droit du travail et de l’emploi et de droit des transports. 29 juin 2017 — Au début de juin, nous décrivions quelques aspects du projet de loi C-44, qui touche de nombreux volets du droit fédéral, notamment les congés parentaux, et crée et de nouvelles protections pour les […]

Un vol mineur justifie-t-il un congédiement ?

Par Jacques Bélanger, de notre groupe de droit du travail et de l’emploi. 21 juin 2017 — Qui vole un œuf vole un bœuf, selon le dicton. Mais l’employé qui dérobe à son employeur un bien valant quelques dollars à peine mérite-t-il de perdre son emploi pour autant ? Voilà la question qui fut soulevée dans une […]