RSS - Robinson Sheppard Shapiro

L’IMPORTANCE D’ENVOYER UNE MISE EN DEMEURE EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS DANS UN DÉLAI RAISONNABLE

abasili — Thu, 03 May 2012 21:58:28 +0000

Dans l’affaire Axa assurances Inc. vs. Claude Joyal Inc. & CNH Canada Ltd., CNH Canada Ltd. (ci-après « CNH ») avait présenté une requête pour rejeter l’appel en garantie intenté par Claude Joyal Inc. (ciaprès « Joyal »), laquelle a été accueillie par jugement rendu le 14 février 2012.

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L’ANNÉE 2011 DE RSS EN REVUE

abasili — Thu, 03 May 2012 21:42:24 +0000

Dans ce numéro:
◦ Quelques transactions et litiges commerciaux récents du groupe de pratique DROIT DES AFFAIRES de RSS à souligner (…)

◦ CRÉATION DES FONDS DE DOTATION ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO auprès des facultés de droit de l’Université McGill et l’Université de Montréal (…)

◦ NOUVELLES RSS – AFFAIRES - (…)

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LES OUVRAGES PUBLIÉS PAR RSS

abasili — Thu, 03 May 2012 20:39:56 +0000

ROBINSON SHEPPARD SHAPIRO est l’auteur de deux ouvrages publiés aux Éditions Yvon Blais Inc. et mise à jour deux fois par année.

• POLICES D’ASSURANCE RÉSIDENTIELLE ANNOTÉES
• POLICES D’ASSURANCE COMMERCIALE ANNOTÉES

ME JEAN-FRANÇOIS LAMOUREUX est également l’auteur d’un ouvrage publié aux Éditions Yvon Blais Inc. et mise à jour deux fois l’an.

• L’assurance automobile au Québec – Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel

LA COUR D’APPEL CONFIRME LA CONFIDENTIALITÉ DES RAPPORTS DES EXPERTS EN SINISTRE ET DES AGENCES D’INVESTIGATION

abasili — Thu, 12 Apr 2012 21:22:25 +0000

Dans Union canadienne (L’), compagnie d’assurances c. St-Pierre, la Cour d’appel confirmait que les rapports d’enquête de l’agence d’investigation engagée par l’assureur et de ses experts en sinistre étaient protégés par le privilège relatif au litige, accueillant ainsi les objections de l’assureur lors d’interrogatoires.

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L’AMIANTE NE POSE PAS QUE DES PROBLÈMES DE SANTÉ!

abasili — Thu, 12 Apr 2012 21:14:01 +0000

Les médias ont révélé récemment que le Québec traîne toujours un lourd héritage en matière d’amiante vu les problèmes de santé causés par la présence d’amiante dans la construction de certains bâtiments publics du Québec.

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L’OBLIGATION DE DÉFENDRE ET L’IMPORTANCE D’UN LIBELLÉ CLAIR D’UNE POLICE D’ASSURANCE ET D’UNE CLAUSE D’INDEMNISATION

abasili — Mon, 05 Mar 2012 20:36:53 +0000

Dans le dossier Gestion Laberge Inc. c. Hatzlatcha Holdings Inc., le juge Marc St-Pierre a rendu jugement en faveur d’un assureur suite à la présentation par une assurée de ce qui est maintenant connu comme étant une requête Wellington, aux termes de laquelle elle demandait une ordonnance pour forcer son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd’s (entre autres), à assumer sa défense.

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TASSEMENT, EXPANSION, CONTRACTION, MOUVEMENT, RENFLEMENT, GONDOLEMENT OU FENDILLEMENT : DU BIEN ASSURÉ OU DU SOL SUR LEQUEL IL REPOSE?

abasili — Mon, 05 Mar 2012 19:59:43 +0000

La Cour supérieure a réitéré récemment dans l’affaire Dumoulin c. Assurances générales des Caisses Desjardins et al. certains principes d’interprétation des contrats d’assurance et plus particulièrement, le principe aux termes duquel les clauses d’exclusion doivent recevoir une interprétation restrictive et qu’en cas de doute, elles doivent être interprétées en faveur de l’assuré.

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FONCTIONS, DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS LIÉS AU RÔLE D’ADMINISTRATEUR D’UNE SOCIÉTÉ

abasili — Wed, 25 Jan 2012 21:07:35 +0000

Jean-Marc Fortier / Sharon G. Druker – 25 janvier 2012

Plan du cours
• Introduction
• Rôles de l’administrateur
• Structure et opération d’un c.a.
• Encadrement juridique de la responsabilité
• Société à but non lucratif
• Responsabilité des administrateurs

• Responsabilité statutaires additionnelles
• Les défenses possibles
• La gestion du risque
• Cas d’oppression et autres recours
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Me Pierre Bourque, c.r, Ad.E. et Me Peter S. Martin

abasili — Mon, 09 Jan 2012 15:17:11 +0000

RSS est fière de souligner l’arrivée parmi ses professionnels de Me Pierre Bourque, c.r., Ad.E. et Me Peter S. Martin. Ils se sont joints au cabinet le 1er janvier 2012.

Pierre Bourque, c.r., Ad. E.
Me Bourque est un avocat chevronné dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité, le litige commercial et civil et la responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Me Bourque a plus de 50 ans d’expérience devant les tribunaux et a plaidé devant toutes les instances au Québec ainsi qu’à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada.

Peter S.Martin
Me Martin est un avocat expérimenté en droit des affaires. Il a dirigé et exécuté un grand nombre d’acquisitions ainsi que d’opérations de financement et de désinvestissement. Il conseille aussi des clients des secteurs de la santé, des sciences de la vie, de la défense, l’aéronautique et de la technologie, particulièrement la conformité à la réglementation, l’impartition, la protection des renseignements personnels et l’approvisionnement.

Pour en savoir davantage sur Mes Bourque et Martin et les services qu’ils peuvent vous offrir, n’hésitez pas à consulter leurs profils.

Cliquer sur les liens qui suivent pour accéder aux différents articles.

http://www.canadianlawyermag.com/moves-and-shakes

L’équipe RSS se mobilise pour les enfants démunis!

abasili — Tue, 20 Dec 2011 19:35:14 +0000

C’est avec beaucoup d’émotion et d’empressement que l’équipe RSS, amis et familles ont participé à Opération Père Noël une fois de plus cette année. Grâce à la générosité des membres du cabinet et de leurs pairs, plus de 100 enfants démunis recevront des cadeaux le jour de Noël. Nous avions individuellement comme mission de réaliser les rêves de ces enfants et ce fut pour chacun de nous une expérience des plus enrichissante.

Donner à ces enfants qui sont l’avenir sera pour nous une tradition que nous comptons honorer année après année. Contribuer à leurs rêves fut pour nous un privilège et nous aurons tous une pensée spéciale à Noël pour ces enfants.

Les pères et mères Noël de RSS et leurs proches!