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Associé ou employé — Comment différencier ces deux concepts

Les comptables, les avocats, les médecins de même que toute autre personne exerçant une activité dans une société ayant imposé à ses membres une clause de retraite obligatoire voudront prendre note de la décision de la Cour suprême dans McCormick c. Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l. Theodore Goloff nous dit pourquoi.

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Contrat d’emploi à durée déterminée ou indéterminée? La Cour d’appel apporte quelques lumières

Un contrat d’emploi peut être à durée déterminée : il est alors valide pour le laps de temps décrit dans le contrat, pas plus, pas moins. Il peut aussi être à durée indéterminée : il est alors valide tant qu’une cause externe ne vient pas y mettre fin. La distinction entre ces deux types entraîne plusieurs conséquences variées.

La Cour d’appel du Québec jetait récemment un nouvel éclairage sur les critères permettant de différencier ces deux types de contrats. Theodore Goloff nous en dit davantage.

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Les lourdes conséquences d’un seul mot dans un contrat d’emploi

Pour utiliser une métaphore dérivée du monde du hockey : parfois, une partie à un contrat va marquer dans son propre but. Comme si elle s’emparait de la rondelle et lançait vers son propre filet tout en distrayant le gardien de but.

Jacques Bélanger décrit une affaire récente dans laquelle la référence à une « garantie » par un employeur dans un contrat d’emploi a produit des conséquences bien éloignées de celles qu’il souhaitait. Il a, en quelque sorte, marqué dans son propre but…

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Le vol d’identité : un risque plus réel qu’on peut le croire

Le vol d’identité représente un risque grave. Il peut entraîner des pertes pécuniaires substantielles; et le rétablissement de son crédit et de sa réputation peut exiger des mois d’efforts de la part de la victime.

Comme avocats, nous avons à cœur votre mieux-être et la protection de vos actifs. Jason S. Novak formule quelques recommandations afin de vous aider à minimiser les pertes que vous pourriez subir si vous étiez victime d’un vol d’identité.

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Nouvelles règles sur la publicité légale des fiducies

Saviez-vous qu’une fiducie qui exploite une entreprise à caractère commercial au Québec est maintenant assujettie à une obligation d’immatriculation? Sharon G. Druker décrit ces nouvelles règles.

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Concurrence, utilisation de renseignements et sollicitation illicites

Avec ou sans clause de non-concurrence et de non-sollicitation, il est fréquent que les avocats soient appelés à se pencher sur des relations commerciales ou d’emploi afin d’examiner si le comportement d’une des parties est contraire aux règles sur la concurrence et la sollicitation illicites de clients et d’employés.

Jean-Pierre Sheppard, Normand Laurendeau et Matthew McLaughlin, du groupe de Litige de RSS, ont récemment participé à l’instruction de deux dossiers de ce genre. Dans un de ces cas, nous nous opposions à l’émission d’une injonction; dans l’autre, nous la demandions.

RSS a eu gain de cause dans les deux cas. Cliquez ici pour en apprendre davantage.

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Même entre pairs, les droits et obligations subsistent!

Dire d’une procédure d’enquête ou d’une audience qu’elle se déroule « entre pairs » ou mettre l’accent sur son caractère informel, c’est une chose. Mais cette qualification n’éclipse pas les droits fondamentaux des parties.

Jason S. Novak et Jacques Bélanger ont récemment joué un rôle de premier plan dans Bezina c. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA), dossier dans lequel ils ont représenté avec succès deux cascadeurs dont les cachets avaient illégalement saisis par leur syndicat à la suite d’un tournage.

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Avis de démission ou fin d’emploi immédiate

Aujourd’hui, votre employé vous annonce qu’il quittera son emploi dans trois semaines. Plus ou moins heureux de cette nouvelle, vous décidez de lui signifier que vous n’avez plus besoin de ses services et que, par conséquent, vous mettez fin à son emploi sur-le-champ. En de telles circonstances, êtes-vous libéré de l’obligation de lui verser une indemnité à titre de préavis de départ? La réponse est non.

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L’avenant “valeur à neuf”: une clause claire et sans ambiguïté

Publié le par abasili

Certains plaideurs imaginatifs incitent les tribunaux à repousser les frontières de l’avenant « valeur à neuf » des polices d’assurance de biens des entreprises. La Cour supérieure remet les pendules à l’heure dans Placements Sergakis Ltée c. Compagnie d’assurance America Home.

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Régime d’option d’achat d’actions — Obligations de l’employeur qui met fin à l’emploi d’un cadre

Les régimes d’option d’achat d’actions sont un élément courant et important de la rémunération des cadres. Un régime bien conçu incitera les employés clés à prendre à cœur le succès et le développement de l’entreprise tout en favorisant leur loyauté et en évitant le roulement de personnel. La Cour d’appel du Québec rendait le 7 juillet 2014 sa décision dans IBM Canada ltée c. D.C., dans laquelle elle a étudié l’effet de ces régimes sur le calcul de l’indemnité de départ d’un cadre congédié sans cause.

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