/home/rsslex/public_html/wp-content/themes/RSS/page.php
Notre Équipe

Chercher un avocat

Par type droit :

Par mots clés :


Nom de l'avocat

PublicationsNos publications

RSSFIL RSS

Gilbert A. Hourani

Associé

Droit des assurances / Litige

Chez RSS depuis 2002

Téléphone : (514) 393-7480

Télécopieur : (514) 878-1865

Courriel : [email protected]

VCard

Gilbert Hourani conseille et défend les intérêts d’assureurs canadiens et étrangers faisant affaires au Canada dans tous les domaines de l’assurance sauf le droit maritime. Il se concentre sur la responsabilité professionnelle, le droit de la construction et le litige civil tant comme avocat plaidant que comme gestionnaire de risques. Il conseille régulièrement les assureurs sur la couverture offerte par les polices d’assurance commerciale et professionnelle.

Au fil des ans, il a également acquis une expérience de la contestation de réclamations frauduleuses contre les assureurs, notamment en matière d’incendie criminel.

Gilbert se consacre également au développement de la clientèle et du marketing pour le groupe Assurance chez RSS, conjointement avec ses associés et, dans ce cadre, est l’instigateur de la présentation de plusieurs conférences et formations internes chez les clients et auprès d’associations professionnelles issues de l’industrie de l’assurance.

Enfin, depuis plusieurs années déjà, il fait partie du comité de gestion du cabinet, notre instance la plus influente.

Dossiers représentatifs

Responsabilité professionnelle d’un ingénieur — Recours récursoire anticipé formulant une réclamation de 1,9 M$ contre notre client. Ce recours était déposé par le codéfendeur de notre client dans une réclamation pour responsabilité professionnelle. Réclamation rejetée pour absence de causalité et absence de faute : le codéfendeur n’avait pas l’intérêt requis pour poursuivre un autre professionnel ayant œuvré sur le chantier alors qu’il n’y avait aucun lien de droit.

Nullité de la police d’assurance —

  • Défense à une réclamation consécutive à un incendie dans un immeuble à logements. Gilbert a invoqué avec succès la nullité ab initio de la police en raison de la découverte d’un atelier mécanique dans l’immeuble, révélant une activité commerciale non déclarée. Difficulté particulière : la preuve de la connaissance du risque par l’assuré, qui ne résidait pas dans l’immeuble et niait avoir été au courant de l’exploitation de l’atelier mécanique par un de ses locataires.
  • Déclaration de nullité ab initio de la police en raison du statut de l’assuré, une personne liée aux motards criminalisés.

Requête pour forcer l’assureur à défendre (Wellington) — Rejet de la requête vu l’absence de « dommages matériels » et d’«événement » au sens de la police d’assurance CGL.

Responsabilité professionnelle de notaires — Gilbert a agi dans plusieurs dossiers de responsabilité professionnelle des notaires, tels que :

  • Prétendue erreur de subdivision de lot dans le cadre d’un projet de construction de copropriété. On reprochait au notaire d’avoir manqué de diligence dans l’exécution de son mandat et d’avoir causé la perte de chance du promoteur. Gilbert a réfuté ces allégations et fait rejeter la réclamation.
  • Inscription en faux. Un défendeur soutenait que le notaire avait mal exprimé la volonté des parties dans le libellé de la clause de garantie contenue dans le contrat de vente d’un immeuble. Gilbert a réfuté cette prétention. Dessercom inc. c. Dubreuil, 2010 QCCS 5383 (CanLII), <canlii.ca/t/2d8p5>.
  • Allégations de captation et contestation de la capacité de tester.  Gilbert a fait échec à ces allégations : la Cour a reconnu la validité du testament notarié.

Rejet sommaire d’une action pour cause de prescription — La partie demanderesse a cherché à faire échec à la prescription en amendant sa réclamation pour ajouter un défendeur additionnel, invoquant la responsabilité in solidum des défendeurs. Le juge a fait droit aux arguments de Gilbert et refusé l’amendement, compte tenu de la prescription acquise.

Responsabilité du fabricant — Dossiers visant également les notions de devoir d’information ainsi que la preuve d’expert en matière de qualité d’installation d’équipements pétroliers.

Police d’assurance « builder’s risk » en matière de construction — Dossier ayant fait l’objet d’un procès de trois jours sur la prévisibilité d’un événement dommageable. La Cour a conclu à l’application de la clause d’exclusion pour « faulty workmanship ».

Incendie criminel d’un marché alimentaire ayant causé plus de 1.4 M$ de dommages — La Cour a retenu la une preuve par présomptions graves, précises et concordantes que l’assuré était impliqué dans l’incendie intentionnel. La preuve mettait en relief plusieurs éléments techniques et d’expert sur le système d’alarme, les caméras de surveillance ainsi que la quantité importante d’accélérants en vue de mettre le feu, ainsi que l’occasion exclusive et le mobile de gain financier.

Réclamations frauduleuses — Nombreux dossiers de fraude d’assurance de type accident simulé, vol simulé, incendie criminel, réclamation exagérée, etc.

Distinctions

Depuis 2013, Gilbert fait partie de la liste d’avocats dressée chaque année par Best Lawyers in Canada. On le retrouve dans la catégorie Droit des assurances.

Associations

Aviation Insurance Association

Publications et conférences

Depuis 1997, Gilbert a écrit des dizaines d’articles sur le droit des assurances et la procédure civile, parus dans Développements récents en droit des assurances publié par Les Édition Yvon Blais Inc.

Gilbert est également l’auteur de plusieurs articles dans Commentaires sur le droit des assurances – texte législatif et réglementaire, 2e édition, LexisNexis Canada Inc., notamment « L’interrogatoire statutaire : légitime, pertinent et toujours d’actualité », Montréal, 2011.

Il s’implique régulièrement comme président et organisateur du Colloque annuel du Barreau du Québec sur le droit des assurances depuis 1999. Gilbert donne également des conférences sur le droit des assurances, la responsabilité civile et la procédure civile. Il fait également partie de différents comités consultatifs de la Formation continue du Barreau du Québec.

Voici quelques conférences prononcées par Gilbert :

  •  « L’appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tard », Colloque annuel développements récents et tendances en procédure civile, Barreau du Québec, avril 2010
  • Plusieurs conférences annuelles accréditées par la Chambre de l’assurance dommage du Québec, Insight et Canadian Institute, 2006–
  • « L’appel abusif et dilatoire : le rejet de l’appel, le cautionnement et les dommages-intérêts », Développements récents en droit civil, prononcée lors d’un Colloque organisé par le Service de la Formation permanente du Barreau du Québec, novembre 2001
  • « Les jugements marquants de la dernière année en droit des assurances », Conférence donnée au Barreau d’Arthabaska, organisée par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, avril 2001
  • « L’attente raisonnable de l’assuré : à tort ou à raison?, Développements récents en droit des assurances, vol. 147, 2001, prononcée lors du Colloque en droit des assurances organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, janvier 2001

Gilbert donne également des conférences aux clients étrangers sur la juridiction de droit civil au Québec ainsi que les us et coutumes des tribunaux canadiens et québécois.

Engagement sociocommunautaire

Fondation Centre de cancérologie Charles-Bruneau du CHU Sainte-Justine, Montréal : collaborateur bénévole

Langues

Français, anglais

Formation

Diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en droit commercial, Université de Montréal

Baccalauréat en droit civil, Université de Montréal

Cours de droit international privé : Académie de Droit international de La Haye, Pays-Bas

Admission au Barreau

Québec, 1994